La charge administrative des entreprises de transport à câbles liée aux procédures d’autorisation fédérales sera réduite. C’est ce qui ressort du rapport final « Allégement administratif des entreprises de transport à câbles », qui vient d’être publié par l’Office fédéral des transports (OFT), le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et Remontées Mécaniques Suisses (RMS). Le rapport s’appuie sur un mandat du Conseil fédéral à l’administration fédérale de délester administrativement les petites et moyennes entreprises. Avec le concours de la branche et des cantons de Berne, des Grisons et du Valais, l’OFT a élaboré 35 mesures d’allègement pour les entreprises de transport à câbles dans le cadre du droit en vigueur.
Allégement administratif des entreprises de transport à câbles
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© Remontées mécaniques Suisse (RMS)
L’OFT, les exploitants et les fabricants ont développé des mesures afin de soulager administrativement les entreprises de transport à câbles. Ces mesures permettent notamment d’identifier de manière précoce si une façon de faire est admise ou pas, de clarifier la question de l’aménagement du territoire, d’optimiser la préparation des procédures et d’améliorer la transparence concernant les tâches et les processus. « L’auxiliaire relatif à la directive 4 » qui soutient les exploitants des installations de transport à câbles construites selon l’ancien droit dans la perception et l’exercice de leurs obligations légales en exploitation est également utilisé. Le rapport final « Allégement administratif des entreprises de transport à câbles » présente la plus-value attendue et l’utilité des nouveaux instruments dans la pratique.
Ces mesures d’allègement découlent d’un mandat que le Conseil fédéral a confié au SECO en 2015 : il s’agissait de réduire la charge administrative des petites et moyennes entreprises lorsqu’elles entraient en contact avec les autorités. Par conséquent, le SECO a mandaté les offices compétents d’élaborer des propositions correspondantes. Le mandat de l’OFT visait à soulager les entreprises de transport à câbles principalement en améliorant et en simplifiant les procédures d’autorisation.
Trois groupes de travail
Des représentants de RMS, de l’association des fabricants (IARM Suisse), de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des cantons de Berne, du Valais et des Grisons, ainsi que de l’organe de contrôle du Concordat intercantonal des téléphériques et téléskis (CITT) ont travaillé sur ce mandat sous la direction de l’OFT. Organisés en trois groupes de travail, les participants se sont consacrés aux thèmes « Procédure et communication », « Environnement et aménagement du territoire » et « Technique ».
Au total, les groupes de travail ont élaboré 35 propositions dans le cadre du droit en vigueur, résumées et publiées dans un rapport du 2 décembre 2016. A partir de 2017, les groupes de travail ont concrétisé ces propositions. La publication du rapport final, qui présente l’utilité des mesures, marque la fin du mandat. Les parties prenantes vérifient la mise en œuvre des mesures périodiquement à l’aide d’un suivi commun. En outre, RMS envisage de compléter le présent projet par des adaptations des bases légales qui permettront des allégements supplémentaires.
Rapport final allégement administratif (PDF, 1 MB, 08.07.2020)
OFT Actualités_N° 81_juillet 2020
