... et d’autres nouvelles en bref.
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Pour un trafic international renforcé : le Conseil fédéral juge important que le trafic ferroviaire international se déroule avec le moins d’obstacles possible. C’est pourquoi il envisage d’adopter le volet dit technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE. Il en résultera une normalisation des procédures européennes et donc une réduction des coûts pour les chemins de fer et les fabricants de matériel roulant du transport international. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chemins de fer lors de sa réunion du 6 novembre 2019. Les nouvelles prescriptions sur les procédures harmonisées d’homologation du matériel roulant destiné au trafic international et sur les certificats de sécurité (cf OFT Actualités de septembre 2019) entreront en vigueur après que le comité mixte Suisse-UE sur l’accord bilatéral sur les transports terrestres aura entériné cette décision.
Etape d’aménagement 2035 : lors de sa réunion du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé que l’arrêté fédéral relatif à l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La voie est donc libre pour des investissements de 12,89 milliards de francs. Des mesures concrètes et des projets ferroviaires avaient été décidés par le Parlement lors de la session d’été.
Contributions au trafic régional : le Conseil fédéral a décidé le 6 novembre 2019 que les contributions fédérales versées au titre du transport régional de voyageurs (TRV) augmenteront légèrement dès 2020. La Confédération prend ainsi en charge environ 50 % des coûts du TRV. Onze cantons sont ainsi délestés de 7,5 millions de francs par an au total. La loi prescrit que la Confédération fixe tous les quatre sa quote-part, respectivement celles des cantons.
Nouveau chef pour la section Trafic voyageurs : Michel Jampen a repris la direction de la section Trafic voyageurs de l’OFT le 1er novembre 2019. Cet économiste de 47 ans a rédigé son mémoire de diplôme à l’Université de Saint-Gall sur le principe des commanditaires dans le transport régional de voyageurs (TRV). Il a rejoint l’OFT en 2003, il y est responsable du domaine Financement du TRV depuis 2011. Les tâches de la section Trafic voyageurs ont été définies dans le cadre de la réorganisation de la division Financement (cf OFT Actualités septembre 2019) et sont désormais concentrées sur le TRV. Hormis la commande de l’offre TRV, la section veille, par un contrôle renforcé, à ce que les entreprises de transport assument leur responsabilité financière et utilisent les moyens financiers mis à leur disposition de manière efficace et efficiente.
Commission LDT : la commission extraparlementaire sur la loi sur la durée du travail (LDT) a une nouvelle présidente. La juge fédérale Florence Aubry Girardin succède à Monsieur Andreas Zünd. La commission compte par ailleurs six représentants des entreprises de transport soumises à la LDT et six représentants des employés concernés. La LDT est une loi spéciale contienant des prescriptions sur le temps de travail et de repos, la protection de la santé, la prévention des accidents et la protection spéciale des jeunes et des femmes dans les entreprises de transports publics. La commission de la loi sur la durée du travail se prononce, à l'intention des autorités fédérales, sur les questions de législation et d'exécution qu'elle suscite.
OFT Actualités No 74 Novembre 2019
