... et d'autres nouvelles en bref.
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Transfert de la route au rail : le nombre de courses de camions à travers les Alpes suisses continue de baisser : il s’est établi à 941 000 l’année passée. Le rail a augmenté sa part de marché, à 70,5 %. Cela prouve que les mesures visant le transfert du trafic marchandises de la route au rail déploient leurs effets. L’objectif de 650 000 courses inscrit dans la loi n’a cependant pas été atteint. Dans son rapport 2019 sur le transfert, le Conseil fédéral présentera les moyens qui devraient permettre de renforcer encore la politique de transfert.
Indemnités trop élevées : en raison d’un modèle incorrect de lissage des taux d’intérêts pour le matériel roulant, le BLS a reçu des indemnités trop élevées de la Confédération et des cantons pour le transport régional de voyageurs (TRV). C’est ce qu’a constaté la révision de l’Office fédéral des transports (OFT) lors d’un contrôle. L’OFT a dorénavant convenu avec le BLS que 29,4 millions de francs liés à la période 2014 à 2017 seront entièrement compensés au cours des quatre prochaines années par une réduction du montant d’indemnités.
Fret souterrain : le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 10 juillet une loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises. Il s’agit d’établir les bases juridiques permettant la construction et l’exploitation d’installations destinées à ce type de transport. La consultation doit en outre montrer si Cargo sous terrain (CST) bénéficie du soutien nécessaire des acteurs économiques et politiques. En fonction des réactions, le Conseil fédéral décidera s’il continuera à soutenir le projet CST et la création d’une base légale.
Nouveau porte-parole : depuis le 1er avril, l’OFT a un nouveau porte-parole en la personne de Michael Müller. Il remplace Gregor Saladin, qui s’occupe dès à présent de l’organisation des festivités qui marqueront l’achèvement des NLFA en septembre 2020 (projet « Ceneri 2020 »). Monsieur Müller a travaillé auparavant à l’Office fédéral des routes comme chef de la communication et responsable de communication grands projets.
Homologation du Giruno: l’OFT a octroyé début avril une autorisation d’une durée limitée pour l’exploitation du nouveau train Giruno de Stadler Rail sur le réseau suisse. L’OFT estime ainsi que ce modèle peut circuler de manière sûre. Les CFF prévoient de mettre en service les premiers Giruno à partir de cet été.
Etape d’aménagement 2035 : la commission des transports du Conseil national est entrée en matière sans opposition sur le projet d’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire. Elle considère qu’il est équilibré et tourné vers l’avenir. La commission procédera à la discussion par articles en mai, de sorte que le plénum puisse se prononcer en juin. L’EA 2035 a déjà été examinée par le Conseil des Etats lors de la session de printemps.
Trafic d’agglomération : étant donné la grande importance économique des agglomérations, la commission des transports du Conseil des Etats a soutenu la troisième génération de projets d’agglomération à l’unanimité. Comme le Conseil national, elle propose de compléter la liste des mesures en intégrant aussi les programmes Argovie est, Delémont et Lugano, et d’accroître le taux de subventionnement fédéral pour les programmes du Grand Genève et de Bulle. Cela implique une hausse du crédit de 70 millions de francs.
OFT Actualités no 68 avril 2019
