Dans le cadre de l’adaptation des RTNN aux conditions actuelles, les RTNN CCS, LOC&PAS, CSM-RA ainsi que le document associé « Conditions pour l’utilisation de véhicules sur les tronçons équipés d’ETCS » ont été révisés. Certains documents du gestionnaire du système ETCS qui y sont référencés seront ou ont déjà été distribués pour commentaire par le gestionnaire de système.
Au début des documents RTNN se trouvent des indications sur des points encore en cours d’élaboration. En outre, nous signalons qu’il y a des clarifications en cours avec l’ERA / la Commission. Ces clarifications pourraient générer des adaptations supplémentaires le cas échéant.
Votre avis nous intéresse : il nous permettra d’inclure les considérations de toutes les parties prenantes dans la révision des RTNN. Les documents distribués dans le cadre de la consultation indiquent les modifications par rapport aux versions actuellement en vigueur. Pour l’instant, seules les versions allemandes ont fait l’objet d’une révision, la traduction dans les autres langues aura lieu une fois la révision terminée.
Si la présente communication vous concerne, veuillez envoyer votre prise de position sous forme électronique à l’adresse électronique suivante d’ici au 28 octobre 2020 : WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch. Le dossier de consultation en ligne contient un formulaire de commentaires.
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre précieuse collaboration.
