L’entreprise Cargo sous terrain AG (CST) ambitionne de construire un système logistique sous le Plateau suisse. Conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2021 sur le transport souterrain de marchandises (art. 7, al. 2), l’Office fédéral des transports (OFT) a élaboré la partie Transport souterrain de marchandises (SUG) en tant que nouvelle partie du plan sectoriel des transports.
Le SUG est une nouvelle partie du plan sectoriel au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).La partie conceptuelle présente les principaux objectifs du SUG ainsi que la manière de les coordonner avec les objectifs et instruments de l’aménagement du territoire. Les quatre fiches d’objets exposent la coordination territoriale du projet de CST pour le tronçon prévu entre Härkingen et Zürich et s’étendent sur les cantons de Berne, Soleure, Argovie et Zürich.
Consultation des cantons
L’OFT, en collaboration avec l’Office fédéral de l’aménagement du territoire (ARE), a ouvert la consultation des cantons conformément à l’art. 19 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) concernant l’élaboration du SUG le 1er février 2024.
Les cantons concernés par le tronçon du projet entre Härkingen et Zürich (BE, SO, AG, ZH) sont invités à livrer une prise de position sur l’ensemble du SUG, le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) et les autres documents mis à disposition.
S’ils souhaitent également s’exprimer sur le projet, les autres cantons sont invités à le faire prioritairement sur les aspects conceptuels du SUG.
Les prises de position des cantons sont à adresser de préférence sous forme électronique (en 2 versions : une au format PDF et l'autre au format Word) au plus tard d‘ici au 28 juin 2024 à
Office fédéral des transports
Section planification / SUG
3003 Berne
Consultation des communes ; information et participation de la population
Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d'assurer l'information et la participation de la population (art. 19, al. 2, OAT) entre le 1er mars 2024 et le 17 mai 2024.
Les communes directement concernées par le projet seront contactées par les services cantonaux. Les communes, organisations locales et les privés sont priés d’adresser leurs prises de position à leur service cantonal dans les délais et selon les modalités fixées par celui-ci. Le canton transmet ensuite une prise de position consolidée à l’OFT avec les diverses prises de position reçues.
Les entités supra-cantonales adressent leur prise de position directement à l’OFT jusqu’au 17 mai 2024 à l’adresse ci-dessus.
Les documents sont disponibles sous forme électronique. Sur demande, ils peuvent être consultés en version imprimée à l’OFT du 1er mars au 17 mai 2024, conformément à l’art. 19, al. 4 OAT.
Les personnes suivantes se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
