Constructions ferroviaires sans autorisation : l’OFT dépose deux plaintes pénales
Berne, 12.04.2023 - L’Office fédéral des transports (OFT) a déposé des plaintes pénales contre le Montreux-Oberland bernois (MOB) et la Südostbahn (SOB). Les deux entreprises sont soupçonnées d’avoir érigé des ouvrages ferroviaires sans disposer de l’autorisation nécessaire.
La plupart des constructions ferroviaires requièrent une autorisation de construire que l’OFT octroie via une procédure appelée « approbation des plans », après s’être assuré notamment que les intérêts des riverains, de la commune concernée, de la protection de l’environnement et de celle des monuments sont pris en compte et que les installations répondent aux prescriptions de sécurité.
L’OFT a constaté que le MOB et la SOB ont probablement construit chacun une installation soumise à autorisation sans disposer de l’autorisation nécessaire. Pour le MOB, il s’agit d’adaptations en gare de Schönried (BE), pour la SOB d’un mur de soutènement près de Krummenau (SG).
L’OFT a déposé une plainte pénale auprès des ministères publics compétents. La présomption d’innocence s’applique. Dans les deux cas, les entreprises ferroviaires ont obtenu entre-temps les autorisations de construire leurs projets, parfois assorties de conditions.
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