Crédit quadriennal majoré pour le transport public régional

Berne, 04.06.2021 - Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement un crédit d’engagement pour le transport régional de voyageurs (TRV) d’environ 4,35 milliards de francs pour la prochaine période quadriennale de 2022 à 2025. Cela représente environ 250 millions de francs de plus que pour la période quadriennale en cours. Les conséquences financières à plus long terme dues à la pandémie de coronavirus seront traitées séparément.

Le TRV englobe le transport au sein d’une région via train, bus, bateau ou installation de transport à câbles. Cela comprend entre autres des offres de RER et de transports publics pour la desserte de localités ainsi que des connexions vers les régions voisines et les pays voisins. La Confédération et les cantons commandent conjointement les offres du TRV et indemnisent chacun la moitié des coûts non couverts.

La plupart des propositions mises en consultation par le Conseil fédéral l’automne dernier ont reçu un accueil positif. C’est pourquoi il a été décidé d’augmenter de manière mesurée le crédit du TRV pour la période 2022 à 2025 d’environ 250 millions de francs. Dans le message au Parlement qui vient d'être adopté, le montant a été légèrement ajusté à la baisse par rapport à la proposition initiale en raison des indicateurs de renchérissement actualisés. Ces fonds peuvent servir à financer des investissements dans du matériel roulant ainsi que dans des aménagements de l’offre, tels que les RER sur les cantons de Zurich, Fribourg et Vaud. Par ailleurs, cette augmentation permet à la Confédération de cofinancer des offres de bus de nuit et de soutenir des projets innovants.

L’intention de traiter séparément les conséquences financières à plus long terme du coronavirus a également été approuvée lors du processus de consultation. Afin d’amortir le manque à gagner lors de la première vague du COVID-19 au printemps 2020, le Parlement a adopté à l’automne 2020 un message d’urgence qui prévoyait un soutien de l’ordre de 290 millions de francs en faveur du TRV pour les années 2020 et 2021. À ce stade, il est encore impossible d’estimer précisément les conséquences financières de la deuxième vague de coronavirus, à savoir l’impact financier à plus long terme sur le TRV. C’est pourquoi le Conseil fédéral demande dans le message relatif au crédit 2022 à 2025 de régler séparément les autres conséquences financières dues à la pandémie.


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