Coronavirus : le Conseil fédéral veut atténuer les pertes des transports publics et du fret ferroviaire

Berne, 01.07.2020 - Durant la pandémie de coronavirus, les entreprises de transport public et de transport ferroviaire de marchandises ont essuyé d’importantes pertes financières du fait de la chute de la demande. Elles ne parviendront pas à compenser complètement ces pertes par leurs propres moyens. Au travers de plusieurs mesures, le Conseil fédéral veut s’assurer que ces entreprises restent solvables et ne soient pas contraintes à restreindre l’offre de transport. Il prévoit 800 millions de francs à cet effet. Lors de sa séance du 1er juillet 2020, il a ouvert la consultation sur les adaptions de loi nécessaires. Celle-ci durera jusqu’au 22 juillet.

Les mesures de lutte contre le coronavirus ont fortement affecté les transports publics (TP) et le fret ferroviaire. Du fait de la recommandation du Conseil fédéral de rester à la maison, la demande en TP a chuté de près de 80 % et ne revient que lentement à la normale. Comme de nombreuses entreprises ont dû fermer, les chemins de fer ont aussi subi un recul considérable des tonnages de marchandises transportés.

Les conséquences sont d’importantes pertes de recettes. Or, les entreprises de transport n’étant pas autorisées à planifier des bénéfices en transport public commandé ni dans le secteur de l’infrastructure ferroviaire, elles ne parviendront à compenser qu’une partie de ces pertes, et ce, en dissolvant des réserves ou en faisant des économies pendant la pandémie. Afin que les chaînes de transport ne soient pas interrompues et que les entreprises puissent continuer à accomplir leurs tâches vitales, des mesures de soutien financier s’imposent.

En adoptant la motion de la Commission des transports du Conseil national (20.3151), le Parlement a demandé au Conseil fédéral d’élaborer un message à ce sujet. Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi qui prévoit les mesures suivantes :

  • Transport régional de voyageurs (TRV) : couverture du déficit qui sera attesté dans les comptes annuels 2020. La contribution est financée par la Confédération et les cantons selon la clé de répartition habituelle. Les entreprises bénéficiaires devront participer aux coûts dans le cadre de leur capacité financière, par exemple en utilisant l’intégralité de leurs réserves.
  • Trafic local : versement d’un montant forfaitaire unique de la Confédération afin d’aider les entreprises de transport local en déficit en 2020 et de délester les cantons et les communes. Ce point répond à une préoccupation du Parlement (motions transmises), c’est pourquoi il est intégré au projet mis en consultation. Toutefois, le Conseil fédéral voit cet élément d’un œil sceptique. 
  • Transport ferroviaire de marchandises : suspension du programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné pour les années 2020 et 2021. Procédure simplifiée, sous forme de contribution unique à la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises importantes pour le transfert des marchandises de la route au rail.
  • Infrastructure ferroviaire : renonciation au remboursement des avances du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) en 2020 et en 2021. Cela permet de garantir les moyens financiers nécessaires au maintien de la qualité des infrastructures et à l’aménagement du réseau ferroviaire. Les pertes de recettes des gestionnaires d’infrastructure seront compensées par des avenants aux conventions de prestations.

Les mesures apporteraient la sécurité de planification nécessaire aux acteurs concernés et pourraient être engagées rapidement. Pour financer ces mesures, le Conseil fédéral prévoit des ressources supplémentaires pour un total d’environ 800 millions de francs.


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