Signature de la première nouvelle convention sur les prestations

18.12.2024 – Les Ferrovie autolinee regionali ticinesi (FART) sont la première entreprise de transport avec laquelle l’OFT a signé une convention sur les prestations relative au maintien de la qualité et à l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire pour la période 2025 à 2028. Dans les semaines à venir, l’OFT conclura 34 autres conventions pour un montant total d’environ 16,4 milliards de francs.

La directrice de l'OFT Christa Hostettler et le sous-directeur de l'OFT Martin von Känel se tiennent devant un mur, en ligne avec Paolo Caroni, président du conseil d'administration FART, et Claudio Blotti, directeur FART. Devant eux, sur la table, se trouve le dossier avec le contrat de prestations
Signature du premier contrat de prestations pour la période 2025-2028 : (de gauche à droite) Martin von Känel, sous-directeur de l'OFT, Claudio Blotti, directeur des FART, Christa Hostettler, directrice de l'OFT, et Paolo Caroni, président du conseil d'administration des FART.
© OFT

Lors de la session d’hiver 2024, le Parlement fédéral a adopté le plafond de dépenses 2025 à 2028 pour le maintien de la qualité et l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ainsi que pour les tâches systémiques dans ce domaine. Le plafond de dépenses s’élève au total à 16,4 milliards de francs. Cette enveloppe permettra aux gestionnaires de l’infrastructure de rénover et d’entretenir leurs gares, voies, tunnels, ponts et installations de sécurité au cours des quatre prochaines années. Elle leur permettra aussi de réaliser des mesures en faveur de l’égalité des personnes handicapées.

L’Office fédéral des transports (OFT) pilote l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire en concluant avec les entreprises des conventions sur les prestations (CP). Ces conventions contiennent des objectifs prescrits et des indices adaptés à chacune d’entre elles ainsi que les contributions fédérales correspondantes.

Pour la période de 2025 à 2028, un total de 35 conventions sur les prestations est prévu. L’OFT a conclu la première le 17 décembre 2024 avec les Ferrovie autolinee regionali ticinesi (FART), qui exploitent notamment le chemin de fer des Centovalli entre Locarno et Domodossola.

D’abord l’entretien, ensuite l’aménagement

La contribution fédérale pour le maintien de la qualité de l’infrastructure et l’exploitation des FART s’élève à environ 47,1 millions de francs pour les quatre prochaines années. Cet argent permettra notamment aux FART de renouveler leurs installations de sécurité, de rénover la voie, d’aménager les gares et de mettre en œuvre des mesures visant à respecter la loi sur l’égalité pour les handicapés.

Les dépenses pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire de la Confédération (FIF). Comme le prévoit la loi, le maintien de la qualité de l’infrastructure et de l’exploitation est prioritaire par rapport à l’aménagement du réseau, également financé par le FIF.

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