Contributions d’exploitation et procédures d’offres

Un train de marchandises passe devant un paysage alpin.
Le transport combiné non accompagné (TCNA) est soutenu par la Confédération.
© Hupac SA

La Confédération soutient le transfert du trafic marchandises transalpin par des contributions d’exploitation. Les liaisons de trafic combiné non accompagné (TCNA) et de trafic combiné accompagné (chaussée roulante, CR) non rentable y ont droit. Ainsi, ces types de transport parviennent à rester compétitifs par rapport au trafic routier. Les indemnités sont réduites d’année en année dans le but d’atteindre l’autofinancement de ces trafics.

Dans le cadre de procédures d’offres, la Confédération commande auprès d’une vingtaine d’opérateurs du trafic combiné des liaisons transalpines entre l’Italie/le Tessin et le Nord de la Suisse, vers l’Allemagne, la France ou les États du Benelux et verse des contributions d’exploitation pour les prestations effectuées.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/fret-ferroviaire/transfert/contributions-dexploitation-procedures-doffres.html