Transport de marchandises

L’Office fédéral des transports (OFT) offre au fret ferroviaire de bonnes conditions-cadre. Il met en œuvre le mandat de transfert route-rail des transports de marchandises à travers les Alpes inscrit dans la Constitution fédérale. Les conditions-cadre doivent permettre un développement durable en trafic intérieur et d’import-export.

Les chemins de fer jouent un rôle important dans le transport de marchandises : ils détiennent environ 70 % du marché du transport transalpin. Le rail absorbe environ un quart du marché du trafic intérieur et d’import-export.

L’OFT fixe des conditions-cadre pour un développement durable du transport de marchandises et pour une interaction efficace de tous les modes de transport. À cet effet, entre autres, il a élaboré l’instrument d’aménagement du territoire « Conception relative au transport ferroviaire de marchandises ». La Confédération participe par ailleurs via des contributions d’investissement à la construction, aux extensions et aux renouvellements d’installations appropriées dédiées au transport de marchandises comme des voies de raccordement et des installations de transbordement pour le trafic combiné, tout en veillant à un accès non discriminatoire à ces installations. La Confédération peut de surcroît accorder des contributions d’investissements pour des innovations techniques dans le secteur du fret ferroviaire.

Avec les instruments « stratégie d’utilisation du réseau » et « plan d’utilisation du réseau », la Confédération s’assure également que le transport de marchandises dispose de droits de passage attrayants (sillons) sur le réseau ferré, et qu’il ne soit pas évincé par l’aménagement du transport des voyageurs.

Afin de transférer le fret transalpin de la route au rail, les tunnels de base de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) ont été construits et la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été introduite. En outre, l'accès au réseau ferroviaire a été ouvert à toutes les entreprises ferroviaires de fret.

Financement

Les conditions-cadre attrayantes doivent permettre de pratiquer des offres autofinancées en fret ferroviaire. En ce sens, les contributions d’exploitation diminuent d’année en année pour le trafic combiné transalpin : elles cesseront en 2027 pour la participation de la Confédération aux commandes effectuées par les cantons (fret ferroviaire sur voie étroite). L’OFT pilote et vérifie le versement de subventions en transport de marchandises dans le cas d’un controlling.