Convention DETEC-OFT

La convention annuelle sur les prestations conclue entre le DETEC et l’Office fédéral des transports établit le lien avec les objectifs politiques et opérationnels dans le domaine des transports publics et assure la mise en œuvre de ces objectifs. La convention est publiée ici au sens de la loi sur la transparence et pour accroître la transparence en matière d’information.

Les conventions sur les prestations sont un instrument du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG). Le NMG vise à assurer la gestion et l’exécution du budget, la gestion administrative axée sur les résultats ainsi que la rentabilité et l’efficacité de l’administration fédérale.

Dernière modification 16.12.2020

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