Annonce d'accidents et de perturbations

À partir du 1er octobre 2018, vous devrez soumettre vos déclarations d'événement à l'OFT via le por-tail internet Base de données des événements nationaux (NEDB). 

Recensement en ligne l’annonce d'accidents et de perturbations

Annonce d’accidents, d'événements, de perturbations et d’incidents extraordinaires selon la LICa, l’OICa ou l’OEIT.

Documentation

Déclarations à l’OFT – Informations nouvelle ordonnance OEIT (PDF, 170 kB, 04.12.2020)Bases juridiques, termes, événements à déclarer et délais, exemples

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/themes-specialises/auxiliaires-d-execution/formulaires/installations-de-transport-a-cables/annonce-d-accidents-et-de-perturbations.html