L’Office fédéral des transports doit rendre transparentes les décisions prises dans le cadre des procédures d’approbation des plans conformément à l’art. 20 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE). Il est tenu de permettre la consultation des documents suivants :
- le rapport d’impact (RIE),
- l’évaluation du service spécialisé de la protection de l’environnement,
- les résultats d’une éventuelle consultation de l’OFEV, ainsi que
- le texte de la décision finale, pour autant que cette dernière soit fondée sur les conclusions de l’EIE.
La liste ci-après énumère tous les projets soumis à une EIE pour lesquels l’OFT a rendu une décision d’approbation des plans au cours du dernier trimestre. Conformément à l’art. 20 al. 2 OEIE, les documents relatifs à ces décisions peuvent être consultés pendant 30 jours sur rendez-vous à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen/BE.
