Guidance : directives en matière d’octroi de subventions

La guidance est un recueil de directives de l’Office fédéral des transports (OFT) clarifiant et précisant les prescriptions légales dans les domaines subventionnés des transports publics. Les directives sont applicables par toutes les entreprises de transport opérant dans les secteurs du transport régional des voyageurs (TRV) ou de l’infrastructure ferroviaire. L’application uniforme de la guidance contribue à évaluer correctement le besoin en indemnisation et les résultats de l’exercice.

L’OFT a développé la guidance avec le concours des cantons et des entreprises des transports et l’actualise en permanence.

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