Guidance : directives en matière d’octroi de subventions

La guidance est un recueil de directives de l’Office fédéral des transports clarifiant et précisant les prescriptions légales dans les domaines subventionnés des transports publics.

Directive OFT (guidance) sur la commande en TRV (PDF, 511 kB, 02.05.2023)

Directive OFT (guidance) sur les investissements dans les installations de transport à câbles (PDF, 449 kB, 21.12.2022)

Investissements dans les installations de transport à câbles : tableau modèle pour la demande d’approbation de moyens d’exploitation (XLSX, 12 kB, 21.12.2022)

Directive OFT (Guidance) sur les réserves latentes (PDF, 287 kB, 21.12.2022)

Directive OFT (Guidance) Imputabilité des coûts (PDF, 367 kB, 16.03.2023)

Directive OFT (Guidance) sur les prix de transfert des prestations intra-consortium dans les secteurs indemnisés (PDF, 349 kB, 16.03.2023)