La Confédération veut utiliser encore mieux ses infrastructures routière et ferroviaire et renforcer encore la mobilité durable. Pour y parvenir, il faut optimiser davantage le flux d’informations entre les exploitants d’infrastructures, les entreprises de transport, les fournisseurs de prestations de mobilité et les clients. Le Conseil fédéral veut donc exploiter une infrastructure de données grâce à laquelle les acteurs du système de mobilité pourront facilement fournir leurs données et les échanger. Les cantons, les communes, les partis politiques, les associations et les milieux intéressés pourront s’exprimer à ce sujet début 2022 dans le cadre d’une consultation.
Une mobilité plus efficace grâce à l’échange de données
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© OFT
Le taux d’utilisation moyen des transports publics en Suisse est aujourd’hui d’environ 30 %, tandis que le taux d’occupation des automobiles est de 1,2 personne. Compte tenu de la croissance continue du trafic, il est de plus en plus important de mieux utiliser les infrastructures et les moyens de transport disponibles. Les capacités inutilisées représentent un levier important vers une mobilité plus efficiente. Le flux de données entre les exploitants d’infrastructures, les entreprises de transport, les fournisseurs privés de prestations de mobilité et, enfin, les clients, est central afin d’améliorer l’efficacité du système de transport : si les informations sur la disponibilité des infrastructures et les capacités de transport sont accessibles en temps utile et de bonne qualité, elles peuvent être reliées à de nouvelles offres de mobilité conviviales pour les clients. Ces offres peuvent permettre d’utiliser des capacités précédemment inutilisées, de combiner différents moyens de transport et d’amener ainsi les utilisateurs à destination de manière efficace et écologique. En ce sens, en plus de la route et du rail, les données représentent une infrastructure d’importance systémique dans le secteur de la mobilité.
Interface pour toutes les données mobilitaires
En créant l’infrastructure de données sur la mobilité (MODI), la Confédération veut réunir les conditions techniques et organisationnelles permettant, à long terme et de manière fiable, de simplifier et de promouvoir la mise à disposition, l’échange, la combinaison et l’acquisition de données sur la mobilité. Elle pourra ainsi garantir durablement et sans intérêts commerciaux le flux d’informations sur tous les aspects de la mobilité. La MODI a pour but de contribuer à ce que davantage de solutions axées sur les besoins soient proposées aux clients. Les bases de données des différents acteurs de la mobilité devraient pouvoir être reliées sur une base volontaire via cette infrastructure d’interface centrale. Quiconque souhaite offrir à ses clients diverses prestations de mobilité combinées en réseau via une plate-forme ne devra plus se connecter laborieusement à plusieurs sources de données, mais connectera uniquement sa plate-forme à l’infrastructure de données de la Confédération. Il en va de même pour les fournisseurs de mobilité : eux aussi pourront rendre leurs offres facilement accessibles à une clientèle plus large en se connectant à l’infrastructure de données sur la mobilité.
Une étude commandée par l’OFT a évalué le potentiel des prestations multimodales en Suisse. Elle conclut que leur utilité macroéconomique annuelle s’élève à environ 1,3 milliard de francs. Cela est dû, entre autres, à une meilleure utilisation des transports publics ou à une augmentation du taux d’occupation des voitures particulières.
À l’été 2020, le Conseil fédéral a pris une décision politique qui prévoit que cette infrastructure sera indépendante, fiable, ouverte, non discriminatoire, transparente, à but non lucratif et techniquement flexible. Les transports publics devraient également jouer un rôle important et être facilement intégrés dans les prestations de mobilité en réseau.
Consultation en préparation
Le fondement juridique de la future infrastructure de données sera la loi fédérale concernant l’infrastructure des données sur la mobilité (LIDMo). Deux « bâtiments » reposent sur ces fondations : le « Réseau de transport CH » en tant que référence spatiale uniformisée pour les nombreuses données de réseaux de transport en Suisse (y compris les routes nationales, cantonales et communales, le réseau ferré et le réseau de mobilité douce) et l’infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité (NADIM). Cette dernière sert à l’échange standardisé de données sur la mobilité et donc à la mise en réseau des acteurs de la mobilité.
La mise en œuvre de la décision du Conseil fédéral de l’été 2020 fera l’objet d’un projet qui sera mis en consultation probablement au cours de l’hiver prochain. Dans le cadre de l’orientation générale de la LIDMo, il convient également de discuter du rôle de l’État dans la mise à disposition et l’échange de données sur la mobilité, ainsi que de l’agencement concret et de l’organisation opérationnelle de l’infrastructure de données sur la mobilité. Quel que soit son agencement, l’infrastructure fédérale de données sur la mobilité peut contribuer à ce qu’à l’avenir, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures de transport soient plus efficientes, les offres de mobilité mieux planifiées et mieux utilisées, et les besoins de mobilité de la population satisfaits au mieux et plus durablement.
Office fédéral des transports : Mobilité en réseau (multimodale)
OFT Actualités n°. 93 octobre 2021
