Le remplacement des bus diesel par des bus électriques contribue à la réduction des émissions de CO2 et donc à la protection du climat. C’est pourquoi l’OFT subventionne cette conversion dans le transport régional de voyageurs, à certaines conditions.
Protection du climat : l’OFT soutient la conversion aux bus électriques
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L’Office fédéral des transports (OFT) subventionne l’acquisition de bus électriques (ou de véhicules dotés d’une propulsion alternative et écologique) dans le cadre de la procédure ordinaire de commande du transport régional de voyageurs (TRV). La Confédération ne soutient ces conversions que si les véhicules à remplacer arrivent en fin de vie. Une autre condition préalable est que les cantons concernés participent également aux surcoûts, en tant que co-commanditaires.
Pour pouvoir faire valoir dans les offres TRV les surcoûts des systèmes de motorisation alternatifs, y compris les stations de recharge, les entreprises doivent déposer une demande auprès de l’OFT et des cantons concernés, conformément à l’art. 19 de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV). La demande doit faire état de tout autre soutien financier apporté aux niveaux national, cantonal ou communal et le prendre en compte.
Depuis l’automne 2020, l’OFT a approuvé les demandes de neuf entreprises actives dans le TRV et a promis de cofinancer environ 70 bus électriques ainsi que l’infrastructure de recharge nécessaire.
Communiquer les enseignements tirés
Dans le cadre de son approbation, l’OFT oblige les entreprises de bus à établir un rapport annuel sur les avantages énergétiques et l’expérience acquise avec les véhicules achetés, par exemple en termes de fiabilité et de besoin de maintenance, et à communiquer cette expérience au secteur. L’office souhaite par ce biais soutenir la poursuite du développement de cette technologie.
En mars 2021, le Conseil fédéral a indiqué dans un rapport de postulat qu’une conversion complète et très rapide de la flotte de bus diesel en bus à batterie n’est actuellement pas réalisable économiquement, vu les ressources limitées du transport local et du TRV. Toutefois, des vérifications sont en cours dans la perspective d’éventuelles décisions politiques en faveur d’un encouragement technologique visant à convertir plus rapidement les flottes de bus des transports publics : en septembre 2021, le Conseil fédéral a pris la décision de principe, lors d’une discussion sur la politique climatique, de supprimer progressivement l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales dont bénéficient les bus diesel des transports publics et d’utiliser les recettes supplémentaires qui en résulteraient pour l’achat de bus électriques. Un projet à ce propos devrait être mis en consultation d’ici à la fin de l’année.
OFT Actualités n°. 93 octobre 2021
