L’OFT a classé les documents de base relatifs aux installations à câbles en trois catégories. La classification dépend de l’importance juridique de chacun des documents. De cette manière, l’office répond à une requête du secteur et crée plus de clarté et de transparence. Les documents sont disponibles sur le site internet de l’OFT.
Des bases claires pour les entreprises de transport à câble
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Au fil des ans, une multitude de désignations sont apparues dans les documents de l’Office fédéral des transports (OFT) relatifs aux installations de transport à câbles : notices, directives, fiches info, bulletins, guides pratiques et foire aux questions (FAQ). Cela a donné lieu à diverses discussions dans la branche sur l’importance et le statut juridique de chacun de ces documents, respectivement de certaines catégories de documents.
L’année dernière, le management board Installations à câbles s’est penché sur la question. Cet organe est composé de représentants de l’association Remontées mécaniques suisses, de l’association de fabricants IARM, du Concordat intercantonal CITT et de l’OFT. Il a exprimé le souhait que tous les documents de base relatifs aux installations à câbles soient classés en fonction de leur importance juridique.
C’est désormais chose faite. L’OFT a donc rangé tous les documents relatifs aux installations à câbles sur son site internet dans l’une des trois catégories suivantes :
- Bases légales et normes : cette catégorie comprend toutes les lois et ordonnances que doivent respecter les entreprises de transport à câble avec leurs commentaires et les fiches info qui s’y rapportent, ainsi que les normes techniques pertinentes et les listes de contrôle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour chaque type d’installation.
- Directives : les directives de l’OFT garantissent que les bases légales et les normes soient appliquées de manière uniforme et correcte. Elles précisent des termes (juridiques) non définis et présentent la pratique de l’OFT en matière d’autorisations. Elles ne créent pas de nouveau droit mais ajoutent de la transparence dans l’application pratique des prescriptions et donc une sécurité juridique. Selon les principaux aspects couverts, les directives peuvent être classées en directives de procédure et en directives techniques. Les directives techniques peuvent également contenir certaines informations et des remarques sur la procédure. La catégorie des directives comprend également les documents anciennement appelés « guide pratique », « auxiliaire », « informations spécialisées » ou « notice explicative ».
- Informations : les documents de cette catégorie ont un caractère uniquement informatif.
Cette catégorisation simplifie les documents de base de l’OFT pour les entreprises de transport à câbles et donne plus de clarté et de transparence aux documents publiés par l’OFT.
Tableau vue d’ensemble des documents
Thème des installations à câbles
OFT Actualités n° 87 mars 2021
