Le projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) a posé le processus de planification dudit aménagement sur de nouvelles bases. Ce nouveau processus a été appliqué pour la première fois à l’étape d’aménagement 2035. Dans le cadre d’une évaluation, il a été jugé positif et objectif, quoique sujet à quelques « maladies d’enfance ». Des améliorations, comme par exemple l’implication plus étroite de certains acteurs ou l’adoption précoce d’un plan stratégique commun, seront réalisées dans la perspective de la prochaine étape d’aménagement.
Bonnes notes pour le processus de planification de l’aménagement ferroviaire
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L’étape d’aménagement 2035 a été élaborée en suivant pour la première fois un nouveau processus de planification. Celui-ci est basé sur la planification parallèle et simultanée des transports grandes lignes, régionaux et de marchandises, ces trois types de transport étant pondérés de manière égale. Les inputs ont été fournis par les CFF pour le transport grandes lignes, par les cantons pour le transport régional et par l’Office fédéral des transports (OFT), associé à un groupe de suivi, pour le transport de marchandises.
L’évaluation externe du processus de planification aboutit à un résultat positif et montre que le processus est probant. Parmi les points forts, elle souligne les bases de planification concrètes qui ont été mises à disposition des acteurs dès le début. La réunion des cantons en régions de planification est aussi considérée comme un atout majeur et, grâce au groupe de suivi mis en place, le secteur du transport de marchandises est également parvenu à mieux se faire entendre. La conduite du processus par l’OFT est jugée bonne et objective.
Potentiels d'amélioration
L’évaluation relève aussi des potentiels d’optimisation : ainsi il faudra intégrer encore mieux le transport de marchandises. De manière générale, différents acteurs souhaitent participer encore davantage et encore plus tôt à l’élaboration d’un plan stratégique commun. Ils souhaitent également plus d’échange et de transparence dans tout le processus. Le plus difficile est de constituer les modules à partir des différents éléments, de les sélectionner définitivement et de les optimiser : les modules sont jugés nécessaires et utiles, mais leur processus de formation est trop complexe, trop long et trop peu transparent.
L’OFT mettra en œuvre neuf des dix recommandations formulées par l’équipe externe d’évaluation. Certaines ont déjà été prises en compte. Ainsi, par exemple, tous les acteurs sont impliqués à un stade précoce dans l’élaboration du plan stratégique « RAIL 2050 » en vue de la prochaine étape d’aménagement, dont les bases de planification seront révisées au préalable. La participation des acteurs sera optimisée dans ce contexte. Seule la recommandation de fixer suffisamment tôt les éléments déterminant le réseau tels que les grands projets ne sera pas retenue, car elle contredit les principes d’une planification parallèle et à droits égaux pour tous les types de transport et d’une détermination des mesures d’infrastructure à partir de l’offre visée.
Rapport d'évaluation (PDF, 1 MB, 08.03.2021)
OFT Actualités n° 87 mars 2021
