L’OFT pilote les mesures de renouvellement sur le réseau ferré en fonction des risques

Chaque année, les chemins de fer réalisent sur leur réseau des mesures de renouvellement (au titre du maintien de la qualité des infrastructures) pour un montant avoisinant trois milliards de francs. La Confédération leur mets les fonds nécessaires à disposition dans le cadre de conventions sur les prestations (CP). Ces mesures prévues dans les CP sont accompagnées et pilotées en fonction des risques par l’Office fédéral des transports (OFT).

Des collaborateurs remplacent des voies durant la nuit sur un chantier des CFF.
Le réseau ferré suisse est régulièrement adapté au niveau de la technique et aux conditions du trafic.
© CFF

La Confédération commande des prestations d’exploitation, d’entretien et de renouvellement de l’infrastructure ferroviaire auprès des chemins de fer, elle fixe des objectifs et finance les coûts non couverts prévus dans les comptes prévisionnels. La responsabilité de la mise en œuvre des prestations commandées et de la réalisation des objectifs avec les ressources disponibles incombe aux chemins de fer ou à leurs entreprises en charge du réseau (gestionnaires d’infrastructure). Contrairement aux programmes d’aménagement, l’OFT ne pilote pas les travaux de renouvellement individuels, qui totalisent quelque dix mille projets, mais l’ensemble du portefeuille de projets et le cadre financier des CP respectives. Si, par exemple, le cadre financier de l’entreprise ferroviaire pour les travaux de renouvellement est dépassé en raison de surcoûts d’un projet, l’OFT détermine, à la demande du chemin de fer, quels projets doivent être prioritaires et lesquels doivent être reportés à la période quadriennale suivante.  

Dans la perspective de la conduite financière et du controlling des CP, la Confédération a élaboré, en même temps que les CP pour les années 2021-2024 un standard de la branche à caractère contraignant avec le concours des chemins de fer. Avec ces nouvelles recommandations, la branche et l’OFT portent une attention accrue sur les projets à grand volume financier et présentant des risques importants. Il s’agit de projets dont les coûts dépassent 50 millions de francs ou dont la valeur de risque est supérieure à 10 millions de francs. Les chemins de fer restent les premiers responsables de la gestion des risques des différents projets ainsi que des éventuelles conséquences liées à des retards et à des dépassements de coûts. Deux fois par an, ils rendent compte à l’OFT de l’état d’avancement des projets et signalent sans délai les écarts majeurs. Si, dans un tel cas, le chemin de fer n’a pas déjà pris des mesures suffisantes, l’OFT exige des mesures de correction et les détermine si nécessaire. Cette supervision du portefeuille en fonction des risques tient notamment compte d’une recommandation de 2015 du Contrôle fédéral des finances.

Le suivi et le pilotage des CP est complété par d’autres instruments de controlling : comme annoncé précédemment, l’OFT est sur le point de faire effectuer des contrôles par sondages sur les installations ferroviaires afin de vérifier la réalisation des travaux commandés. L’accent est mis sur les travaux d’entretien de la voie et des installations de sécurité, parce que ces projets sont généralement effectués sans procédure d’autorisation de construire (procédure d’approbation des plans) de l’OFT et qu’ils ne sont donc pas contrôlés dans ce cadre-là. Les contrôles par sondage permettent à l’OFT de vérifier, en fonction des risques, la qualité et la quantité des travaux réalisés par les chemins de fer.

Standard de la branche - voev.ch

 

OFT Actualités n° 91 juillet 2021

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/oft-actualites/editions-2021/edition-juillet-2021/2.html