L’OFT favorable à davantage d’ascenseurs dans les gares

Les usagers des chemins de fer souhaitent non seulement des rampes, des escaliers et des escaliers roulants pour accéder aux quais des gares, mais aussi davantage d’ascenseurs. L’OFT a demandé aux entreprises ferroviaires d’en tenir compte lors des transformations et des nouvelles constructions. Il est prêt à en assumer les coûts par le biais des instruments de financement de l’infrastructure ferroviaire et dans le cadre financier convenu.

Ascenseur dans la gare de Berne
Les usagers des chemins de fer souhaitent davantage d’ascenseurs dans les gares. (c) OFT
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Dans ses réponses à deux interventions parlementaires (20.4091 et 20.4170), le Conseil fédéral a accepté d’adapter les prescriptions concernant l’équipement des gares de rampes, d’escaliers, d’escaliers roulants et d’ascenseurs prévus en complément aux rampes. Dans un courrier datant de fin juin, l’OFT a informé les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure (GI) de l’état de la mise en œuvre et de leurs obligations.

Les exigences minimales en matière d’accès aux quais sont définies dans les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF). En outre, les GI doivent tenir compte des interactions entre la sécurité, la capacité et la fonctionnalité. Il leur incombe également de prendre en compte les besoins des communes et des associations lors du développement du projet et de planifier une installation qui soit à la fois conviviale et finançable. Sur cette base, le GI en charge du projet doit choisir la bonne combinaison d’escaliers, d’escaliers roulants, de rampes et d’ascenseurs pour chaque gare en fonction de ses caractéristiques propres.

L’OFT part du principe que l’augmentation des exigences des usagers dans les grandes gares peut nécessiter l’installation d’ascenseurs supplémentaires. Cela pourrait être également de plus en plus souvent le cas dans les gares plus petites. L’OFT attend des GI qu’ils tiennent compte des nouveaux besoins des usagers, notamment dans le cadre des études de projet en cours concernant la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand).

S’il devait en résulter des coûts supplémentaires, il faudrait déterminer la marche à suivre sur la base du principe de proportionnalité. L’OFT est prêt à financer des surcoûts éventuels dans le cadre des crédits déjà alloués à l’infrastructure ferroviaire. Lors de la révision de réglementations importantes, telles que les DE-OCF en 2024, il précisera encore les conditions-cadres du recours aux ascenseurs pour l’accès aux chemins de fer.

Il sera toujours possible d’installer des marquises
Dans le cadre d’un projet à Luterbach (SO), le grand public a eu l’impression que l’OFT n’autorisait plus les marquises en raison de nouvelles dispositions. Cette information est incorrecte. À l’instar des autres éléments de l’infrastructure ferroviaire, les marquises doivent être planifiées et projetées en tenant compte de la proportionnalité et de l’efficience. Elles peuvent être financées via les conventions de prestations pour l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire.

OFT Actualités n° 91 juillet 2021

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