En 2019, l’Office fédéral des transports (OFT) a constaté qu’un modèle de lissage des intérêts appliqué par le BLS pour financer le matériel roulant présentait des erreurs importantes. Celles-ci ont conduit à des indemnités excessives de plusieurs dizaines de millions de francs. Par la suite, la section Révision de l’OFT a examiné systématiquement les modèles de lissage. L’enquête a montré que le modèle erroné du BLS était un cas isolé. Il faut cependant en tirer divers enseignements.
L’OFT a examiné les différents modèles de lissage
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© Julian Ryf
Les modèles de lissage servent à éviter que le besoin en indemnisation varie fortement du fait d’acquisitions de matériel roulant ou d’importants travaux de maintenance des véhicules. Ils sont particulièrement utiles aux cantons, qui peuvent ainsi planifier leurs versements des indemnités avec une meilleure stabilité.
Un examen des modèles de lissage des entreprises de transport concernées a montré que le modèle erroné appliqué par le BLS était un cas isolé. Aucun autre cas n’a présenté des erreurs similaires. Certains modèles de lissage ont cependant été adaptés ou supprimés, car les effets de lissage étaient insignifiants ou les modèles étaient non transparents ou inexacts.
L’OFT a décidé dès 2019 de n’autoriser des modèles de lissage que dans une mesure restreinte et de mieux les surveiller. Sur la base de l’examen de sa section Révision désormais achevé, l’OFT prévoit de nouvelles mesures :
- Une obligation formelle d’obtenir une autorisation sera introduite pour les modèles de lissage et impliquera tous les commanditaires (Confédération et cantons concernés).
- Lors de l’évaluation de nouveaux modèles de lissage, il faudra comparer l’utilité pour la Confédération et les cantons avec les risques d’indemnités excessives. Les risques résultent des hypothèses faites pour le long terme (par ex. évolution des taux d’intérêt) ou de calculs complexes. De plus, les commanditaires devront évaluer l’efficacité des modèles dans le cadre du controlling.
- Les modèles de lissage ne doivent jamais entraîner d’écart entre la comptabilité financière et la comptabilité analytique. Le bilan doit toujours les refléter (par ex. par un poste de provisions ou une obligation). Lors de la suppression d’un modèle de lissage, les provisions non sollicitées seront intégralement créditées aux réserves de droit spécial.
- Il faut tirer au clair le traitement comptable des modèles de lissage en ce qui concerne l’introduction prévue des normes comptables Swiss GAAP FER. Dans tous les cas, il faut éviter les écarts par rapport à la formulation standard.
À l’avenir, les modèles de lissage seront appliqués uniquement s’ils contribuent de manière déterminante à la pérennisation des paiements de subventions et s’ils sont conçus de manière compréhensible. Ils seront évalués chaque année dans le cadre de la surveillance.
OFT Actualités n° 86 février 2021
