2021 sera également marqué par la pandémie de COVID-19. En plus de cet événement extraordinaire, l’Office fédéral des transports (OFT) travaillera pendant l’année en cours sur une série d’autres questions importantes pour le système de transport public suisse. Il mettra l’accent en premier lieu sur le renforcement de la politique de transfert, l’optimisation et le financement du transport régional de voyageurs, la poursuite des projets d’infrastructure ferroviaire et la garantie d’un haut niveau de sécurité.
Les principaux thèmes de l’OFT en 2021
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© OFT
L’automne dernier, le Parlement a alloué des aides financières d’environ 900 millions de francs afin d’amortir les conséquences financières de la crise du COVID-19 sur le transport public de voyageurs et le fret ferroviaire. Dans les prochains mois, dès que les comptes annuels des entreprises de transports seront disponibles, l’OFT déterminera les mesures de soutien auxquelles chacune a droit. Il analysera par ailleurs les effets à long terme de la pandémie sur la mobilité et sur le système de transport public (demande, financement, infrastructure, matériel roulant). L’office intégrera dans sa réflexion sur l’avenir du système les jalons posés par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication en matière de décarbonisation des transports, de promotion de la numérisation et de la multimodalité et de protection de la biodiversité.
Rapport sur le transfert
Au cours des prochains mois, l’OFT rédigera le nouveau rapport sur le transfert, que le Conseil fédéral traitera vers la fin de l’année. L’objectif reste de rendre le fret ferroviaire transalpin encore plus attrayant. Le rapport contiendra notamment des valeurs de référence pour le perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). A cette occasion, il faudra examiner comment intégrer l’objectif de réduction du CO2. La Suisse assure actuellement la présidence de la Convention alpine et du processus appelé « suivi de Zurich ». Dans le cadre de ces organes internationaux, la Confédération a également la possibilité de promouvoir la protection des Alpes et de l’environnement.
Cargo Sous Terrain au Parlement
Avec la nouvelle loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, le Parlement abordera les questions de l’avenir du transport de marchandises, de la logistique et de l’innovation. Le Conseil des États sera le premier à traiter ce dossier, probablement lors de la session d’été. Étant donné la dimension stratégique du projet Cargo Sous Terrain, la commission compétente a demandé un complément d’informations dans un premier temps.
Lois sur le transport de voyageurs et les données mobilitaires
L’OFT prévoit de soumettre au Conseil fédéral, au printemps, le message relatif à la révision de la loi sur le transport des voyageurs (LTV). L’objectif est d’optimiser sur certains points le système de commande dans le transport régional de voyageurs (TRV). Il s’agit aussi d’inclure des éléments visant à promouvoir la mobilité multimodale (par ex. le financement de l’infrastructure numérique, la protection des données) dans la nouvelle LTV. En outre, la Confédération proposera des moyens de soutenir encore mieux l’innovation dans les transports publics. Les dispositions qui régiront la création d’une interface de données nationale, qui doit contribuer au développement d’offres sur mesure permettant d’utilisert plusieurs modes de transport, seront traitées séparément. Le message relatif à la loi sur les données mobilitaires devrait suivre au quatrième trimestre.
Plus de 4 milliards pour le transport régional
Cette année, le Conseil fédéral et le Parlement approuveront le crédit d’engagement 2022–2025 pour le TRV. L’OFT propose un montant total d’environ 4,4 milliards de francs, soit 300 millions de plus que pour la période quadriennale en cours. Reste à savoir si, compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19, les indemnités prévues suffiront les premières années. En outre, l’OFT soutient des transports publics dans l’élaboration d’un système tarifaire simple, et participe à l’initiative de l’UE visant à promouvoir le transport ferroviaire international de voyageurs.
Perfectionnement du réseau ferré
La gestion du maintien de la qualité, de la modernisation et du perfectionnement de l’infrastructure ferroviaire reste un sujet important. La nouvelle convention sur les prestations, qui court à partir de 2021, exige pour la première fois que les entreprises d’infrastructure prennent des mesures pour préserver la biodiversité. Un rapport à la commission des transports du Conseil national doit montrer s’il existe des subventions dans le secteur des transports qui nuisent à la biodiversité. L’OFT soutient également les entreprises ferroviaires dans la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés. Il accompagne et contrôle aussi la réalisation progressive des aménagements du réseau déjà décidés et veille à ce que les coûts ne dépassent pas l’enveloppe budgétaire allouée. À la gare de Lausanne, par exemple, l’un des plus grands projets de Suisse et dont le coût dépasse le milliard de francs, les choses se concrétisent de plus en plus : la première pierre des travaux de transformation devrait être posée au début de l’été. En outre, l’OFT prépare le terrain pour la prochaine étape d’aménagement en élaborant la « Perspective RAIL 2050 ».
Surveillance de la sécurité
La surveillance de la sécurité se concentre sur le maintien d’un niveau de sécurité élevé, notamment sur la sécurité des chantiers ferroviaires et autres lieux de travail, des trains de marchandises et en particulier du transport de marchandises dangereuses, sur l’amélioration de la protection contre les cyberattaques, sur le traitement des systèmes et véhicules automatisés et sur le respect de la loi sur la durée du travail. Cette année, l’OFT va également mettre à jour les réglementations ferroviaires et la stratégie ETCS (système de contrôle de la marche des trains). Comme dans tous les autres domaines, ces travaux seront étroitement coordonnés avec ce qui se fait au niveau européen. L’un des objectifs est de réduire sensiblement les réglementations spécifiques au système ferroviaire suisse et de privilégier des solutions internationales, ceci afin de simplifier le fonctionnement transfrontalier du trafic ferroviaire.
OFT Actualités n° 86 février 2021
