Deux procédures de l’OFT peuvent désormais se dérouler intégralement par voie électronique : les entreprises de chemin de fer peuvent présenter leurs demandes de certificats de sécurité pour le trafic ferroviaire ainsi que leurs demandes d’agrément de sécurité pour l’infrastructure ferroviaire directement sur le site internet de l’office. L’OFT leur transmettra sa décision également sous forme numérique. Il étendra son offre de procédures électroniques au cours des prochains mois.
L’Office fédéral des transports (OFT) met à profit les possibilités qu’offre la numérisation afin de traiter différentes affaires non plus sur papier mais entièrement en ligne. Cette démarche profite aux entreprises de transport concernées : elles peuvent désormais saisir leurs demandes directement sur le site internet de l’OFT. Comme elles reçoivent aussi la décision par voie électronique, elles n’ont plus besoin, entre autres, de scanner les documents.
Pour lancer le déroulement électronique de ses affaires, l’OFT a commencé par les processus d’obtention de certificats de sécurité pour le trafic ferroviaire et d’agréments de sécurité pour la construction et l’exploitation d’infrastructures ferroviaires. Plusieurs centaines de ces procédures sont traitées chaque année à l’OFT. L’office pourra acquérir de l’expérience au cours des prochains mois sur la base de ces deux cas de figure avant d’étendre progressivement le traitement électronique des dossiers à d’autres procédures (approbations, autorisations, certifications, etc.). Les interlocuteurs des entreprises de transport qui peuvent bénéficier des nouvelles possibilités seront informés directement par l’OFT.
La communication entre les requérants et l’OFT est sécurisée grâce à une plate-forme électronique certifiée de la Confédération. Cette plate-forme garantit que la correspondance électronique est soumise à un suivi juridiquement valide qui respecte le secret professionnel et la protection des données. De plus, les documents peuvent être signés numériquement.
OFT Actualités no 67 mars 2019
