EA 2035 au Parlement, prix du sillon, lac Léman

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EA2035 au Conseil des Etats : le Conseil des Etats a adopté jeudi 7 mars 2019, à l’unanimité, l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire incluant des projets pour un total de 12,82 milliards de francs. La Chambre des cantons a approuvé les compléments recommandés par sa commission. Elle a notamment accepté la réalisation d’une nouvelle ligne directe entre Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds plutôt que la modernisation du tronçon existant, ainsi qu’une hausse des moyens pour des projets transfrontaliers. Elle a aussi soutenu les travaux de planification du maillon central de Bâle (« Herzstück ») et de la nouvelle gare traversante de Lucerne. Le dossier passe désormais au Conseil national.

Baisse du prix du sillon en consultation: l’OFT propose que les droits de passage versés par les entreprises ferroviaires pour utiliser le réseau ferré (« prix du sillon ») soient réduits d’environ 90 millions de francs par an à partir de 2021. Les clients doivent bénéficier de ce délestage : il renforcera la politique de transfert en trafic marchandises, et en transport régional de voyageurs, il permettra d’investir davantage dans des offres attrayantes. Ce qui, dans les deux cas, améliore la compétitivité du rail. L’OFT a lancé le 4 mars la consultation des milieux intéressés. La décision finale appartiendra au Conseil fédéral.

Navigation sur le Léman : les jet-skis, les parachutes ascensionnels tractés par des embarcations et les engins à sustentation hydro-propulsés sont interdits en Suisse. Sur demande de la France, cette interdiction est désormais explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le Léman. Le Conseil fédéral a approuvé la modification de ce règlement lors de sa réunion du 27 février 2019.

Futur atelier des CFF au Tessin : les CFF ont besoin au Tessin d’un espace adapté à l’entretien des véhicules et prévoient de construire un nouvel atelier à cet effet. L’OFT a approuvé une demande des CFF visant à établir une zone réservée à Arbedo-Castione. Cela permet de réserver sur le plan de l’aménagement du territoire les surfaces nécessaires à un nouvel atelier des CFF. La procédure d’approbation des plans du projet proprement dit aura lieu ultérieurement.

Rapport de mise en œuvre : l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié mi-février le rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde Déclaration conjointe sur le transport de chlore. Ce document met en lumière deux nouvelles mesures permettant d’accroître la sécurité de ces transports en Suisse. Depuis 2017, un train spécial circulant à vitesse réduite assure le convoyage hebdomadaire jusqu’en Valais des wagons-citernes de chlore en provenance de France, et un nouvel axe d’approvisionnement a été ouvert depuis l’Italie afin de réduire les risques pesant sur l’arc lémanique densément peuplé.

Nouveau secrétaire général à l’OTIF : Wolfgang Küpper, actuellement chef de division au ministère allemand des transports, a été élu secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), dont le siège se trouve à Berne. Son mandat débutera le 8 avril 2019 et prendra fin le 31 décembre 2021.

 

OFT Actualités no 67 mars 2019

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