Il y a 20 ans, la Suisse a commencé à mettre en œuvre la réforme dite des chemins de fer, qui se décline en plusieurs volets et étapes. Le système ferroviaire suisse a été adapté aux développements en Europe et organisé de manière plus efficace. Les CFF sont devenus une entreprise indépendante et des éléments de marché et de concurrence ont été introduits. Ainsi, les transports publics en Suisse ont beaucoup gagné en attrait. De nouvelles étapes de la réforme sont en préparation.
Dans les années 1990, le système ferroviaire suisse ainsi que ceux de nombreux autres pays étaient obsolètes. Une modernisation devenait de plus en plus urgente. L’objectif des réformes des chemins de fer dans toute l’Europe était d’améliorer l’efficacité et l’orientation client afin de rendre le rail plus compétitif par rapport à d’autres modes de déplacement.
Au cours des 20 dernières années, la réforme des chemins de fer a surtout engendré des changements dans les quatre domaines suivants :
- Non-discrimination : la séparation des secteurs de l’infrastructure et du transport a permis un accès non discriminatoire aux réseaux ferrés d’autres chemins de fer. Tandis que l’UE a misé sur une séparation totale de l’infrastructure et du transport, la Suisse a opté pour une mise en œuvre pragmatique au travers des attributions de sillons, des maîtrises de systèmes et des droits de participation pour les entreprises de transport.
- Éléments de concurrence : le fret ferroviaire a été libéralisé rapidement et systématiquement. Le transport ferroviaire des voyageurs n’a pratiquement pas connu de concurrence. En revanche, des appels d’offres ont été lancés dans le secteur du transport régional par bus commandé par les pouvoirs publics.
- Réforme des chemins de fer : en 1999, les CFF ont été désendettés et transformés en une société anonyme de droit public. En tant que propriétaire, le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques et, délibérément, n’exerce que peu d’influence sur les activités opérationnelles.
- Rôle de l’État : les tâches de l’État et des instances étatiques ont été restructurées. Il convient de mentionner le changement de rôle de l’État à partir de 1996, qui, d’entité vouée à couvrir les déficits, est devenu commanditaire. Le rôle de la Confédération et des cantons lors de la conception de l’aménagement du réseau a été clarifié et renforcé
Les réformes ont permis de revaloriser le système ferroviaire suisse et, partant, l’ensemble du secteur des transports publics. Aujourd’hui, la Suisse dispose d’un système souvent envié à l’étranger. Cependant, la réforme se poursuit et d’autres étapes sont prévues.
Actuellement, la mise en œuvre du projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) figure au premier plan. En septembre 2018, le Parlement a en particulier renforcé la position du service d’attribution des sillons et de la commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (rebaptisée Railcom). Les droits des passagers ont été améliorés, notamment le droit à remboursement en cas de retards de trains ou de bus internationaux. Les ordonnances correspondantes doivent encore être mises en vigueur.
Pour préparer le trafic ferroviaire et les transports publics à affronter l’avenir, d’autres réformes sont nécessaires :
- Utilisation efficace des moyens financiers : l’efficacité peut être améliorée en renforçant l’orientation entrepreneuriale des transports publics. La surveillance et la gestion des subventions revêtent une importance décisive. En cas de mauvaise prestation ou de coûts trop élevés, il faut envisager des éléments de concurrence, tels que les appels d’offres, et les concrétiser si nécessaire.
- Simplification des structures des transports publics : trois niveaux étatiques (Confédération, cantons, communes) commandent ou autorisent (via les concessions) quatre types de transports publics (trafic grandes lignes, régional, local et touristique). Les TP eux-mêmes fournissent des prestations aux clients via deux systèmes de tarif (service direct, communautés de transport). Des simplifications sont nécessaires à chaque niveau : attribution de la responsabilité de commanditaire, simplification ou élimination des interfaces entre les types de trafic, système tarifaire simplifié.
- Rôle de l’entreprise étatique : les CFF assurent la gestion du système ferroviaire et assument un rôle déterminant. Ce rôle nécessite une intégration politique afin que les attentes sociales, écologiques et économiques (sur le plan régional et national) soient prises en compte. Trouver l’optimum d’un pilotage équilibré des CFF reste à l’ordre du jour de l’agenda politique, comme le montrent les nombreuses interventions parlementaires concernant les activités opérationnelles des CFF.
- Abolition des limites systémiques des transports publics : les clients souhaitent trouver un itinéraire de transport ou de voyage optimal, qui ne se restreigne pas à un seul moyen de transport. Grâce à la numérisation, les possibilités de satisfaire ces besoins se diversifient. En ouvrant les systèmes de distribution des transports publics à des tiers, la Suisse crée de bonnes conditions pour jouer un rôle de précurseur dans la mise en place d’une mobilité multimodale. Les transports publics sont attrayants et compétitifs, de sorte qu’ils peuvent attirer de nouveaux clients grâce à des systèmes de distribution ouverts. Pour ce faire, il faut oser opérer le changement, comme ce fut le cas dans tout le secteur des transports publics avant la réforme des chemins de fer de 1999.
Le 29 mai 2019, une conférence ouverte au public sera consacrée aux « 20 ans de la réforme des chemins de fer» au Musée suisse des transports à Lucerne (inscription obligatoire). L’OFT y sera représenté et précisera les points mentionnés.
OFT Actualités no 69 mai 2019
