La Suisse s’engage fortement pour que le trafic ferroviaire transfrontalier fonctionne autant que possible sans accroc. En vue de l’uniformisation à l’échelle européenne des homologations de matériel roulant et des certificats de sécurité ainsi que du nouveau rôle de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA), l’OFT a préparé une révision de l’ordonnance sur les chemins de fer. Les dispositions adaptées doivent entrer en vigueur aussi vite que possible. Étant donné qu’il reste certains points à clarifier avec l’UE, l’entrée en vigueur prévue pour le 16 juin 2019 doit toutefois être repoussée.
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À partir du 16 juin 2019, dans l’Union Européenne (UE), c’est l’ERA qui homologuera le matériel roulant destiné à circuler dans plusieurs pays et qui octroiera des attestations uniformes garantissant une exploitation ferroviaire sûre. Cette nouveauté fait partie du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE. La Suisse souhaite tenir compte de la nouvelle donne en révisant l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Les procédures d’octroi de certificats de sécurité et d’autorisations d’exploiter pour des véhicules qui circulent internationalement sur le réseau à voie normale ainsi que les exigences matérielles doivent être adaptées de manière à correspondre à celles de l’UE. Cela permet de s’assurer que les fabricants, les organismes de contrôle et les entreprises ferroviaires suisses puissent continuer à bénéficier d’un accès équivalent au marché et au système ferroviaire européen.
Nouvel échéancier
L’ordonnance modifiée est prête à être mise en vigueur par le Conseil fédéral. D’autres conditions importantes sont remplies avec la saisie des règles techniques nationales notifiées de la Suisse et leur publication dans la base de données de l’ERA. Les processus de collaboration entre l’ERA et l’OFT n’ont cependant pas encore pu être définitivement fixés. L’OFT et la Commission Européenne sont en train d’élaborer une solution visant l’intégration de la Suisse. C’est alors seulement que le Conseil fédéral pourra adopter la révision de l’OCF. Dans ces conditions, il n’est pas réaliste d’envisager une entrée en vigueur le 16 juin 2019, jour où les nouvelles procédures de l’UE entreront en vigueur, bien que le plan initial de la Suisse était d’y participer dès le début.
L’OFT continue à s’engager pour que les nouvelles dispositions de l’OCF puissent être introduites dans les meilleurs délais. Il communiquera activement à ce sujet en temps voulu. D’ici-là, l’office appliquera les procédures actuelles pour les homologations de véhicules et les certificats de sécurité en cours.
OFTActualités n° 70 juin 2019
