Depuis 2011, les entreprises de transport régional de voyageurs (TRV) peuvent demander à la Confédération un cautionnement solidaire afin de financer du matériel roulant ou d’autres moyens d’exploitation tels que des ateliers ou des dépôts. Cela leur permet d’emprunter du capital étranger à des conditions plus avantageuses. Selon une évaluation externe, cet instrument a fait ses preuves tant pour les exploitants que pour les pouvoirs publics. L’économie annuelle en termes de frais de capitaux pour la Confédération et les cantons en tant que commanditaires du TRV s’élève à environ 8,2 millions de francs, même dans la phase actuelle où les taux d’intérêt sont faibles. Sur la base de ce rapport, l’OFT a décidé de s’atteler au renouvellement du crédit-cadre de cautionnement pour une durée de dix ans et de perfectionner encore l’instrument.
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La Confédération se porte garante par un cautionnement solidaire des entreprises de transport (ET) qui ont besoin de capitaux étrangers pour acquérir des moyens d’exploitation. Les ET bénéficient ainsi de conditions régissant les taux d’intérêt plus favorables, ce qui profite également à la Confédération et aux cantons, puisque ces parties commandent et indemnisent conjointement l’offre du TRV avec fonction de desserte et donc aussi l’amortissement et les frais de capitaux pour le matériel roulant et les autres moyens d’exploitation. En 2010, le Parlement a alloué un crédit-cadre de 11 milliards de francs au titre du cautionnement de la Confédération pour une période de dix ans. Depuis lors, la Confédération a accordé des cautionnements pour 2,6 milliards de francs et pris des engagements supplémentaires par rapport aux ET pour 900 millions de francs.
Dans la perspective de l’échéance du crédit fin 2020, l’OFT a fait évaluer l’efficacité et l’opportunité des cautionnements solidaires. Les experts externes considèrent que le cautionnement constitue un instrument efficace et de qualité. Grâce à celui-ci, toutes les ET bénéficient des mêmes conditions de financement tandis que le risque financier pour la Confédération est considéré comme très faible. L’OFT entend maintenir cet instrument et le soumettre à quelques adaptations, par exemple afin d’améliorer le contrôle de plausibilité des conditions d’intérêts et de renforcer l’évaluation des risques par l’OFT.
OFT Actualités n° 68 avril 2019
