150 ans de navigation libre sur le Rhin

Pour la Suisse comme pour les autres États riverains du Rhin (la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas), le libre accès à la navigation sur ce fleuve est d’une importance capitale. La Convention de Mannheim règle ces droits depuis 150 ans. Les baisses du niveau de l’eau et le changement climatique jouent un rôle de plus en plus important dans la collaboration internationale pour la navigation sur le Rhin.

Basel Rheinschiffahrt Güterschiff (c) Saladin - Copie
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La Convention de Mannheim, un des plus anciens traités de droit international encore en vigueur, fête cette année ses 150 ans. Elle garantit la libre navigation sur le Rhin avec des règles uniformes ; elle a ouvert ainsi un corridor de transport européen et elle consolide le commerce international. Pour la Suisse, la navigation sur le Rhin joue un rôle important, en particulier dans l’approvisionnement du pays en marchandises diverses, mais aussi, de plus en plus, dans la navigation à passagers.

Au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), les représentants de la Confédération, des cantons et du secteur participent activement à l’élaboration des réglementations relatives à la navigation sur le Rhin. Comme la Commission européenne a conclu un contrat pluriannuel de prestations de service avec la CCNR en ce qui concerne la navigation intérieure, la Suisse œuvre indirectement à la réglementation européenne de la navigation. Ce qui ne va pas de soi, vu sa non-appartenance à l’Union européenne. 

Le 17 octobre 2018, des représentants des cinq pays rhénans ont signé une déclaration commune lors d’une manifestation solennelle à Mannheim. Cette déclaration confirme l’encouragement de la navigation rhénane et européenne en étroite collaboration avec l’UE et tous les autres acteurs déterminants dans le domaine des transports.

Lors de la cérémonie à Mannheim, de nombreuses contributions du secteur de la navigation, des exploitants de ports et des administrations ont souligné le caractère pionnier de la Convention : en Amérique du Nord, par exemple, les contenus de la Convention de Mannheim servent de modèle dans la tentative d’améliorer l’administration commune des cinq grands lacs entre le Canada et les États-Unis afin d’augmenter l’attrait de la navigation.  

Le changement climatique joue un rôle de plus en plus important dans les travaux de la CCNR. L’étiage extrême de ces derniers mois l’a encore accentué. La déclaration adoptée à l’occasion de ce 150e anniversaire fixe des objectifs ambitieux à cet égard. Ainsi, elle charge la CCNR d’élaborer une feuille de route dans le but de réduire les gaz à effet de serre et les substances nocives émises par la navigation sur le Rhin d’au moins 35 % d’ici à 2035 et de les supprimer dans une large mesure d’ici à 2050. Ces objectifs sont très élevés car les bateaux à marchandises, lorsqu’ils transportent 3000 à 4000 tonnes à contrecourant, requièrent une énergie considérable.

OFT Actualités no 64 novembre 2018

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