... et d'autres nouvelles en bref.
Fret transalpin freiné : le fret ferroviaire à travers les Alpes n’a pas pu, en raison d’une conjoncture économique difficile, poursuivre au premier semestre 2017 la croissance des années précédentes. En raison de l’interruption de la Rheintalbahn près de Rastatt et de la fermeture totale de la ligne de Luino, en cours d’aménagement, il faut s’attendre à une nouvelle récession sur le rail au second semestre 2017. Le nombre de trajets par camion à travers les passages transalpins suisses a continué de diminuer et est tombé à son niveau le plus bas depuis 1999.
NLFA approuvée par le peuple il y a 25 ans : la votation populaire déterminante pour les Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) a eu lieu le 27 septembre 1992. Avec 63,6% de « oui », ce grand projet a reçu un soutien clair et net il y a un quart de siècle. Deux des trois tunnels de base prévus sont désormais en service (Loetschberg depuis 2007, Gothard depuis 2016), le dernier suivra en 2020 (Ceneri). Tous les documents permettant de retracer l’histoire des NLFA sont réunis sur le portail Alptransit de la Confédération.
Monitoring de l’axe du Gothard : la première étude du monitoring de l’axe du Saint-Gothard a été publiée. Elle analyse les effets, avant tout dans le domaine de la construction et du trafic, de la nouvelle liaison nord-sud au cours des quinze années précédant l’ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard. Le monitoring, porté par la Confédération et les cantons du Tessin et d’Uri, comprend trois parties : après cette première étude sur la période avant l’ouverture du tunnel de base du Gothard, deux autres suivront sur la situation après l’ouverture du Gothard puis après l’ouverture du Ceneri.
Répartition des sillons : dans le cadre de la révision de la loi sur le transport de marchandises (LTM), le Conseil fédéral et le Parlement ont confié à l’Office fédéral des transports (OFT) la mission de garantir des droits de passage (sillons) tant au transport de marchandises qu’au transport de voyageurs, et de permettre à ces deux types de transport de proposer des offres attrayantes. L’objectif est d’éviter que le transport de marchandises soit désavantagé. Dans cette perspective, l’OFT a décidé de n’autoriser qu’un train de voyageurs supplémentaire dans l’horaire 2018, qui reliera Bâle à Locarno via Lucerne du vendredi au lundi. Les autres jours de la semaine, le sillon restera réservé au transport de marchandises.
Trafic régional : la procédure de commande doit être réformée afin de garantir le financement à long terme du transport régional de voyageurs (TRV) et de le rendre plus efficace. Une organisation de projet commune, qui comprend des experts de la Confédération et des cantons, propose deux options à cet effet. Toutes deux s’appuient sur le système actuel et le perfectionnent. Dans la variante « optimisation », la Confédération et les cantons continueraient à commander et à financer ensemble les services d’autobus et de trains, tandis que dans la variante « séparation partielle », les services d’autobus seraient désormais commandés par les seuls cantons. Les variantes font actuellement l’objet d’approfondissements. L’objectif est de prendre une décision de principe d’ici au printemps 2018. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) préparera ensuite un projet à mettre en consultation sur cette base d’ici à la fin de 2018.
Décision du TF : le Tribunal fédéral (TF) a décidé que l’OFT doit donner suite à la demande d’un journaliste et publier, sans les anonymiser, toutes les données des 26 plus grandes entreprises de transport public de Suisse, y compris celles relatives aux mises en danger et aux perturbations. En même temps, le TF reconnaît que la sécurité dans les transports publics représente un intérêt public qui peut être mis à mal par la publication de données. Néanmoins, il ne partage pas la crainte de l’OFT selon laquelle la publication de telles données risque d’entraver ses activités de surveillance. Le TF n’a pas non plus contesté l’importance de garantir une culture permettant les erreurs et d’en tirer les leçons. Désormais, c’est au Parlement de décider, dans le cadre du projet sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), si le champ d’application de la loi fédérale sur la transparence doit être adapté pour mieux tenir compte de la question de la sécurité dans les transports publics.
Installations à câbles : la durée des concessions des installations à câbles passera de 25 à 40 ans. Des modifications mineures des installations pourront également être réalisées sans autorisation. En outre, certains professionnels comme les chefs techniques et d’autres spécialistes n’auront désormais plus besoin d’être reconnus par la Confédération. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur des adaptations d’ordonnances correspondantes. Les charges administratives des entreprises de transport à câbles et de la Confédération seront ainsi allégées. Le niveau de sécurité des installations n’en sera pas diminué pour autant.
Taxe de surveillance : dorénavant, l’OFT cessera de percevoir des taxes de surveillance générales et facturera ses prestations au moyen d’émoluments, si possible séparément. Lors de sa séance du 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a en effet fixé au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la version révisée de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments de l’OFT. Au total, les entreprises de transport économiseront ainsi un montant d’environ 400 000 francs par an.
Consultation : le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Les milieux intéressés peuvent s’exprimer jusqu’au 12 décembre 2017. Les adaptations prévues concernent l’assouplissement de dispositions relatives à la durée du travail compte tenu des exigences posées par la protection des travailleurs, les dérogations pour certaines branches et les règles sur les dimanches de repos, les jours de compensation et les pauses.
Ports bâlois : le 25 septembre 2017, l’OFT, les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne et les Ports rhénans suisses (SRH) ont signé une déclaration d’intention relative au développement des ports rhénans. Celle-ci prévoit la construction d’un troisième bassin dans le port de Bâle-Kleinhüningen. La contribution financière de la Confédération à ce projet pourrait être convertie en une participation à une société commune, la Hafeninfrastruktur AG.
OFT Actualités No 54 Octobre 2017
