... et d'autres nouvelles en bref.
Le Conseil des Etats soutient OBI : contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats a refusé de renvoyer au Conseil fédéral le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). La Chambre des cantons a estimé lors de ses débats du 15 juin que ce projet pouvait être amélioré dans le cadre du processus parlementaire. Le dossier retourne donc au Conseil national. Les thèmes de la maîtrise de système et de l’avenir de CFF Cargo ainsi que l’intégration du volet sur les droits des passagers dans ce projet OBI font partie des points contestés.
Interventions parlementaires : le Parlement a traité une série d’interventions liées au domaine des transports publics lors de la session d’été qui a eu lieu du 29 mai au 16 juin. Le Conseil des Etats est notamment d’avis que le Conseil fédéral doit retenir l’option à 12 milliards de francs pour la prochaine étape d’aménagement 2030/35. Les projets non inclus dans cette étape devraient pouvoir faire l’objet de préfinancement à certaines conditions. Le Conseil des Etats a en outre demandé que le Conseil fédéral présente un plan directeur avec une vision à long terme du réseau ferrovaire, avec pour objectifs une vitesse accrue et davantage de capacités. Le gouvernement est également prié de discuter d’ »idées visionnaires » comme Swissmetro ou un réseau à grande vitesse.
Lignes de bus intérieures en consultation : l’OFT a lancé le 22 juin la consultation sur les demandes de concession déposées par l’entreprise Domo Reisen pour l’exploitation de trois lignes de bus à l’intérieur de la Suisse. La consultation dure jusqu’au 21 août 2017. Cette étape fait partie de la procédure de concession usuelle. Environ 90 organes – cantons concernés, entreprises de transports, UTP et offices fédéraux – peuvent prendre position. Les résultats de la consultation seront ensuite évalués par l’OFT. Celui-ci décidera par la suite s’il octroie les trois concessions.
Dossier Crossrail classé : le Tribunal administratif fédéral a donné suite à une demande de l’OFT et classé la procédure relative à la question de savoir si les salaires versés par l’entreprise de fret ferroviaire Crossrail à des pilotes de locomotive vivant en Italie et engagés pour le trafic transfrontalier mais basés professionnellement en Suisse sont conformes aux conditions en usage dans la branche. La clarification de cette question ne se pose plus étant donné que le site de Crossrail à Brigue n’emploie plus de collaborateurs entrant dans cette catégorie.
Nouveaux progrès dans la lutte anti-bruit : l’OFT a publié le rapport 2016 de suivi de l’évolution du bruit ferroviaire. Le document montre que les valeurs d’émission enregistrées l’an dernier dans les six stations de mesure sont inférieures à celles fixées dans le cadre du programme relatif à l’assainissement phonique. Le rapport confirme par ailleurs que des mesures supplémentaires doivent en priorité être mises en place en lien avec le transport de marchandises par le rail.
Transformation de la gare de Berne : le chantier visant à transformer la gare de Berne, la deuxième plus grande de Suisse, a démarré. Il s’agit de construire une nouvelle gare pour la compagnie privée RBS. A partir de novembre 2017, les CFF aménageront un nouveau passage souterrain pour les voyageurs. Les travaux sont prévus jusqu’à la fin de 2025.
OFT Actualités No 52 Juillet 2017
