... et d'autres nouvelles en bref.
Développement du réseau ferré : lors de sa séance du 25 janvier 2017, le Conseil fédéral a discuté de l’orientation générale à donner à l’étape d’aménagement 2030/35. Il a confirmé son intention de proposer deux variantes : une pour un montant de 7 milliards de francs et un horizon de réalisation fixé à 2030, et une autre pour un montant maximal de 12 milliards et un horizon temporel à 2035. Le gouvernement se prononcera sur les projets concrets à inclure dans cette nouvelle étape de développement du réseau ferré lors de l’ouverture de la consultation vers la fin de 2017.
Nouveaux chefs de section : l’OFT a nommé deux nouveaux chefs de section. Christophe Beuret (44 ans) dirigera la section Grands projets (gp) à partir du début mars. Ce diplômé en sciences économiques travaille comme chef de projet au sein de cette section depuis 2011. Il succède à Rudolf Sperlich, désormais responsable de la division Sécurité. Fritz Ruchti (52 ans) prendra la tête de la section Technique de construction (bt) en avril. Il est ingénieur civil diplômé et travaille pour l’OFT depuis 2002.
Premier plan d’utilisation du réseau : en adoptant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises, le Parlement a doté le transport de voyageurs et de marchandises de nouveaux instruments d’utilisation du réseau ferré. L’OFT applique ces instruments pour la première fois et a adopté le plan d’utilisation du réseau 2018. Ce plan permet notamment de réserver des sillons pour le transport de marchandises. Si des conflits se présentent avec le transport de voyageurs, il est prévu de les résoudre de manière consensuelle lors de l’attribution effective des sillons.
Fret ferroviaire international : l’OFT a recensé les conditions de travail dans les entreprises suisses actives dans le fret ferroviaire international, comme le demandait le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans le cadre d’un recours déposé par le syndicat SEV. Se fondant sur cette analyse, l’OFT estime que les salaires des conducteurs de locomotive italiens de Crossrail dont le lieu de service est Brigue sont conformes à l’usage de la branche et donc à la loi. Le SEV a annoncé vouloir contester cette nouvelle décision auprès du TAF.
Crédits TRV : la commission des transports du Conseil des Etats propose au plénum de relever à 4,104 milliards de francs au total le montant du crédit d’engagement destiné au transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021. Cela représente une hausse de 144,4 millions par rapport à la mouture du Conseil fédéral. La décision de la commission a été prise par 7 voix contre 5. Le Conseil des Etats se prononcera lors de la session de printemps (27.2-17.3.2017).
Loi sur la navigation : la commission des transports du Conseil national propose au plénum de réviser la loi fédérale sur la navigation intérieure. Cette révision porte notamment sur la surveillance de la sécurité et l’utilisation de l’éthylomètre lors des contrôles d’alcoolémie. Suivant le Conseil des Etats, qui s’est déjà prononcé en décembre 2016, la commission du National propose également de biffer les dispositions relatives à une banque de données centrale. L’objet sera traité par le Conseil national lors de la session de printemps (27.2-17.3.2017).
OFT Actualités No 47 Février 2017
