... et d'autres nouvelles en bref.
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Entretien du réseau 2017-2020 au menu de la session : la session d’automne du Parlement se déroulera du 12 au 30 septembre. Il est prévu que le Conseil des Etats traite le 19 septembre de l’enveloppe de 13,2 milliards de francs destinés à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire existante pour les années 2017 à 2020. Cette somme, en hausse par rapport à la convention de prestations 2013-2016 (9,45 milliards au total), est intégralement financée pour la première fois par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Plus de la moitié des fonds prévus seront octroyés aux CFF et plus d’un tiers aux compagnies privées. La commission des transports du Conseil des Etats recommande au plénum d’accepter la proposition du Conseil fédéral sans retouche.
Une nouvelle chef pour la division Infrastructure : Anna Barbara Remund a pris les rênes de la division Infrastructure de l’OFT le 1er septembre 2016. Ancienne responsable du trafic régional aux CFF, elle succède à Toni Eder, promu secrétaire général du DETEC début 2016. Elle sera chargée, en tant que chef de division – et sous-directrice de l’OFT – de nombreux dossiers importants, tels que la mise en œuvre de l’étape d’aménagement 2025 (EA 2025) de l’infrastructure ferroviaire et de la planification de l’EA 2030/35. La division Infrastructure consiste en cinq sections totalisant quelque 80 collaborateurs.
Une nouvelle chef de section : Silke Schönherr dirige la section Gestion des risques et soutien de la Direction depuis août 2016. Cette section est le centre de compétence de l’OFT pour les questions de gestion des risques, de coordination dans le domaine Données/SIG/Statistiques et pour la gestion de la qualité / le soutien à la Direction. Elle est aussi responsable de la mise en œuvre et du développement de la politique sécuritaire de l’OFT, qui fixe les principes d’une exploitation sûre des transports publics. Silke Schönherr succède à Hannes Meuli, qui a choisi de relever de nouveaux défis auprès de la Ville de Berne. Mme Schönherr était jusque-là chef de section suppléante.
Conventions de mise en oeuvre de l’étape 2025 : le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a conclu les premières conventions de mise en œuvre pour des projets inclus dans l’étape d’aménagement 2025. Les CFF disposent désormais des moyens financier pour réaliser une voie de dépassement dans les environs de Founex (VD) et de Romont (FR), une voie de rebroussement à Liestal (BL) et adapter des installations à Romanshorn (SG). Les autres bénéficiaires sont la Matterhorn-Gotthard-Bahn et les Transports Montreux-Vevey-Riviera qui pourront procéder à des aménagements visant à augmenter la cadence des trains sur leur réseau respectif. D’autres conventions de mise en œuvre seront signées ces prochains mois.
Délégation chinoise : l’OFT a accueilli le 11 juillet le vice-ministre chinois des transports Lu Dongfu et une délégation des chemins de fer chinois. Le directeur de l’office Peter Füglistaler et d’autres représentants de l’OFT leur ont notamment présenté le système suisse des transports publics et les instruments de pilotage à la disposition des autorités. Le lendemain, l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux (OTIF), également basée à Berne, et l’Administration nationale des chemins de fer chinois ont signé un mémorandum d’accord (MoU) définissant les premiers éléments de leur coopération, la Chine n’étant pas membre de l’OTIF.
Procédure d’offre de trafic marchandises par rail pour 2017 : les entreprises de transport ferroviaire et les opérateurs souhaitant bénéficier d’indemnités d’exploitation du transport combiné et par wagons complets isolés doivent soumettre leurs offres à l’OFT d’ici novembre 2016. Le budget 2017 prévoit une enveloppe de 150,2 millions de francs d’aides fédérales pour le fret ferroviaire à travers les Alpes. Pour le fret ferroviaire non transalpin, 19,28 millions de francs sont prévus (y c. la participation fédérale aux commandes des cantons). Le Parlement rendra sa décision définitive sur les crédits dans le cadre de ses délibérations sur le budget en décembre 2016.
Commentaires sur les prescriptions « accès sans obstacles » aux transports publics : l’OFT a chargé l’Institut d’optométrie de la haute école spécialisée Suisse du nord-ouest (FHNW) à Olten d’élaborer des commentaires sur les normes européennes (EN) reprises dans le droit fédéral au 1er juillet 2016. Lesdites normes règlementent les exigences minimales en termes de contraste des surfaces et de lisibilité des informations pour les malvoyants. Les commentaires de l’Institut d’optométrie sont disponibles sur le site internet de l’OFT. Ils permettent à toutes les entreprises des transports publics d’appliquer correctement les prescriptions.
OFT Actualités No 43 Septembre 2016
