... et d'autres nouvelles en bref.
Politique de transfert : l’efficacité des mesures et instruments dont dispose la Confédération pour réaliser le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail est tangible. Au premier semestre 2016, le rail a encore renforcé sa position vis-à-vis de la route dans le trafic marchandises à travers les Alpes, pour atteindre 71 % de parts de marché. C’est son plus haut niveau depuis 2001, année marquée par l’introduction de nouvelles conditions-cadres pour les transports, avec notamment la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP) et l’autorisation progressive des poids lourds jusqu’à 40 tonnes. Ce même semestre a en outre été le premier où moins de 500 000 poids lourds ont transité par les Alpes suisses. L’OFT a publié son rapport le 21 septembre.
Crédit d’entretien 2017-2020 : le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité l’enveloppe de 13,2 milliards de francs destinée au financement de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020. Les exploitants des chemins de fer ont besoin de davantage de moyens pour faire face à la hausse des coûts de maintien de la qualité des infrastructures. Celles-ci, toujours plus nombreuses, sont par ailleurs toujours plus sollicitées vu la croissance du trafic. Ce qui du coup diminue la durée de vie des installations. Les ressources prévues permettront aussi d’aménager des gares en fonction des besoins des handicapés et de faire de petites transformations. L’argent vient du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) de la Confédération. Le dossier passe maintenant au Conseil national.
Prix des billets : en acceptant l’initiative FAIF en 2014, le peuple suisse a approuvé l’augmentation en deux temps du prix des sillons. Les entreprises de transport et le surveillant des prix ont à présent trouvé un terrain d’entente pour la seconde tranche, une hausse de 100 millions de francs par an dès 2017. Vous trouverez les détails à ce sujet dans les communiqués de presse de l’Union des transports publics et du Surveillant des prix.
Jonction CEVA Suisse et France: la construction du tronçon ferroviaire CEVA, entre Genève Cornavin et Annemasse (F), est en bonne voie. La jonction des chantiers suisses et français a été opérée le 23 septembre, plusieurs mètres sous terre. CEVA est l’épine dorsale du futur réseau franco-suisse Léman Express. Les travaux CEVA en Suisse sont devisés à plus de 1,5 milliard de francs, dont 56% sont financés par la Confédération et le reste par le canton de Genève. La Confédération était représentée le 23 septembre par le directeur suppléant de l’OFT, Pierre-André Meyrat.
Transports de chlore : le transport de chlore par le rail doit encore gagner en sécurité. Les milieux économiques, les CFF et les autorités ont signé une nouvelle déclaration conjointe allant dans ce sens. Ce document définit des objectifs clairs de réduction des risques et présente un train de mesures qui sont déjà appliquées ou qui devront l’être. Parmi les mesures retenues, on peut citer une diminution de la vitesse des trains, un raccourcissement des itinéraires, ainsi que le recours au meilleur matériel roulant disponible. Les signataires veulent par ailleurs étudier et mettre en œuvre d’autres solutions destinées à réduire encore les risques.
RPLP : le 23 septembre, le Conseil fédéral a adapté dans l’ordonnance idoine les tarifs pour les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Désormais, les véhicules EURO III appartiendront à la catégorie la plus coûteuse et les véhicules EURO IV et EURO V à la catégorie de redevance moyenne. En outre, le rabais de 10 % pour les véhicules de la catégorie EURO VI est supprimé. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les décisions visant à promouvoir le transfert de la route au rail du transport de marchandises à travers les Alpes, que le Conseil fédéral avait déjà arrêtées dans le rapport sur le transfert 2015, pourront ainsi être mises en œuvre.
Nouvelle convention d’objectifs pour le RER zurichois: l’OFT, la communauté tarifaire zurichoise ZVV, les cantons voisins de Zurich et les CFF ont signé le 13 septembre une nouvelle convention d’objectifs pour l’exploitation du RER zurichois. Outre les attentes financières, cet accord fixe l’ampleur et la qualité des prestations que les CFF doivent fournir durant la période 2016-2021. Tant les CFF que les commanditaires bénéficient par ce biais d’une sécurité de planification accrue. Cela leur permet du même coup de réitérer leur engagement commun en faveur du plus grand réseau de RER de Suisse.
OFT Actualités No 44 Octobre 2016
