Les autocars grandes lignes représentent une variante pratique des transports publics, le plus souvent basée sur une initiative privée. Alors que les bus longues distances transfrontaliers ne peuvent pas transporter des passagers d’un lieu à un autre en Suisse (« interdiction de cabotage »), les lignes du trafic intérieur, uniquement sur territoire suisse, sont soumises à l’obligation ordinaire d’obtenir une concession. Cette obligation de concession vaut également pour toutes les lignes de train et de bus régionales commandées par les pouvoirs publics. Il n’existe encore que très peu « d’autocars grandes lignes » en trafic intérieur.
Les prescriptions juridiques ne sont pas les mêmes pour le trafic par bus de ligne transfrontalier ou intérieur. Même si les critères d’admission de nouvelles lignes sont similaires en trafic national et international, les deux secteurs ont suivi des évolutions différentes au cours des dernières années :
- L’admission des autocars grandes lignes transfrontalières est régie par des accords internationaux. Les nouvelles lignes internationales sont en principe autorisées, sauf si la nouvelle liaison par bus compromet sérieusement l’existence de liaisons ferroviaires préexistantes au point qu’il faudrait supprimer des trains ou des lignes entières, ce qui serait un motif de refus. Cette hypothèse n’a pu dans aucun cas être démontrée jusqu’ici. Le nombre de lignes de bus longues distances internationales avec arrêt en Suisse a passé de quelque 200 à environ 300 au cours des quatre dernières années. Les passagers des autocars grandes lignes internationales ne peuvent pas effectuer des trajets à l’intérieur de la Suisse, par exemple entre Berne et Zurich (interdiction de cabotage). Cette interdiction est contrôlée par les polices cantonales sur mandat de l’OFT. Jusqu’ici, il n’y a eu que de rares infractions. Les entreprises de bus sont tenues de prendre des mesures préventives proportionnées (annonces, dépliants ou autres).
- L’admission de nouvelles lignes de bus nationales est régie par le droit suisse. Les actes législatifs applicables aux concessions de nouvelles lignes privées qui complètent le réseau ferroviaire ou celui des lignes de bus commandées par les pouvoirs publics (par ex. auprès de CarPostal etc.) sont différents de ceux qui régissent les bus internationaux, mais les conditions sont semblables. Conformément à l’ordonnance sur le transport de voyageurs, de nouvelles liaisons par bus nationales ne doivent pas concurrencer sérieusement des offres de transport préexistantes cofinancées par les pouvoirs publics, ni compromettre l’existence d’offres de prestations qui ne sont pas subventionnées par l’État. L’opportunité et la rentabilité des offres de prestations font aussi l’objet d’un examen. Les nouvelles offres de bus doivent être intégrées au système tarifaire suisse, le droit suisse du travail respecté et les conditions d’engagement en usage dans la branche garanties. Les critères d’admission qui règnent pour les nouveaux « autocars grandes lignes » en Suisse sont donc les mêmes que pour les nouveaux bus régionaux commandés par les pouvoirs publics. Jusqu’ici cependant, il n’y a encore eu que très peu de demandes. L’OFT a autorisé environ une douzaine de lignes entre les aéroports de Zurich ou de Genève et les régions touristiques. Les liaisons en provenance et à destination des aéroports bénéficient de conditions d’admission allégées car, conformément à l’ordonnance sur le transport de voyageurs, on suppose toujours qu’elles ne concurrencent pas sérieusement les autres lignes commandées et financées par les pouvoirs publics.
Les lignes de bus longues distances transfrontalières et celles du trafic intérieur représentent une variante pratique des transports publics. Souvent, les lignes de bus longues distances sont lancées là où l’offre du chemin de fer est insuffisante ou fait défaut, par exemple sur la ligne Zurich–Munich ou entre les aéroports nationaux et certaines régions touristiques. Le Tellbus entre Lucerne et Altdorf ou le Winkelriedbus entre Stans et Altdorf – tous deux cofinancés par les pouvoirs publics – sont des exemples de nouvelles liaisons par bus qui peuvent compléter judicieusement les offres préexistantes.
Les expériences faites à l’étranger montrent que les nouveaux bus de ligne privés ne concurrencent que marginalement le chemin de fer : en moyenne, un tiers des passagers prenait auparavant la voiture, un autre tiers représente le nouveau trafic induit, et un tiers vient du train. Les proportions sont probablement comparables en Suisse.
OFT Actualités No 44 octobre 2016
