... et d'autres nouvelles en bref.
Trains de supporters : le 1er novembre, des représentants de la Confédération, des cantons et des villes, ainsi que des entreprises de transport, des fédérations, des syndicats et des associations de supporters se sont réunis pour la deuxième fois à Berne afin d’échanger sur la question des trains de supporters. Le Parlement avait refusé des modifications de lois en lien avec le transport des supporters et chargé le Conseil fédéral de chercher d’autres solutions avec les milieux concernés. Entre temps, des progrès importants ont été accomplis, notamment grâce à des projets au sein des clubs et à une plateforme de coordination. Les travaux se poursuivront dans les commissions existantes, l’organisation d’une nouvelle table ronde n’étant pas nécessaire.
Site NLFA en rhéto-romanche : les férus d’histoire et de politique trouvent une mine d’informations sur la NLFA et sa construction sur le portail internet www.alptransit-portal.ch. Cette plateforme a maintenant été traduite en rhéto-romanche. Son extension à cette langue est aussi une façon de rappeler que la Surselva et ses habitants de langue rhéto-romanche ont joué un rôle important dans la construction de la NLFA. Le site internet est ainsi désormais accessible en cinq langues (F, D, I, E, RM). Des documents originaux, des photos, des films ainsi que des documents audiovisuels sur l’histoire et la dimension sociétale du projet y sont disponibles. Le projet, développé par les Archives fédérales sur recommandation de la Délégation de surveillance de la NLFA, facilite la consultation de documents qui étaient jusqu’ici répartis dans différentes entités.
Horaire : la recherche de renseignements concernant l’horaire des transports publics en Suisse (train, installation à câbles, bateau, bus) se fait de plus en plus en ligne, et de moins en moins dans l’indicateur officiel imprimé. La demande pour la version papier a fortement reculé ces dernières années. C’est pourquoi la branche des transports publics a décidé de renoncer dans un an, c’est-à-dire à partir de l’horaire 2018, à l’impression de ces documents. L’indicateur officiel restera disponible par voie électronique. Cela ne change non plus rien à la procédure d’établissement de l’horaire.
Entretien du réseau 2017-2020 : le Conseil des Etats a approuvé cet automne l’enveloppe de 13,2 milliards de francs destinés à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire existante pour les années 2017 à 2020. La commission des transports du Conseil national propose aussi à celui-ci d’accepter la proposition du Conseil fédéral. Plus de la moitié des fonds prévus, en hausse par rapport à la convention précédente, seront octroyés aux CFF et plus d’un tiers aux compagnies privées. Pour la première fois, ce crédit est intégralement financé par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). La décision du Conseil national est attendue durant la session d’hiver du Parlement, agendée du 28 novembre au 16 décembre.
Transfert : la commission des transports du Conseil national veut garder l’objectif actuel pour le transfert de la route au rail des marchandises acheminées à travers les Alpes, défini sous la forme d’un nombre annuel de courses de poids lourds. Elle a refusé les propositions d’adaptation présentées par le Conseil fédéral dans le rapport 2015 sur le transfert. Il y avait mis quatre options en discussion, notamment la prise en compte des camionnettes dans le chiffre des courses. La commission est cependant ouverte concernant l’échéance temporelle de l’objectif. Elle veut reprendre le sujet fin 2017, lorsque le prochain rapport sur le transfert aura été publié.
Navigation : la commission des transports du Conseil des Etats recommande au plénum d’accepter la révision partielle de la loi fédérale sur la navigation intérieure. Ce projet vise notamment à ce que les bateaux de ligne et de marchandises fassent l’objet de contrôles de sécurité orientés sur les risques comme pour les chemins de fer et les installations de transport à câbles. De plus, le test d’alcoolémie par éthylomètre sera considéré comme probant au même titre que la prise de sang. La commission s’est prononcée contre la création de banques de données centralisées permettant de réunir des informations sur les bateaux, leur détenteur et les personnes habilitées à les piloter.
Travailler en toute sécurité : pour éviter des accidents de travail dans la branche ferroviaire, il est essentiel de respecter les consignes de sécurité. La Suva, en collaboration avec l’OFT et la branche des transports publics, a réalisé une brochure rappelant les dix règles vitales. Il existe par ailleurs un support pédagogique dans lequel les responsables trouveront des conseils pratiques pour l’instruction des collaborateurs. Depuis 2013, une brochure et un support pédagogique sur les huit règles de sécurité à respecter pour le travail dans la branche des remontées mécaniques sont également disponibles.
OFT Actualités No 45 Novembre 2016
