En collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial, l'Office fédéral des transports (OFT) a ouvert l'audition des cantons conformément à l'art. 19 OAT au sujet des adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Ces adaptations et compléments 2022 portent sur l’intégration de trois ateliers dans les fiches d’objet (FO) :
- Le nouvel établissement vaudois (NEVA) comportant deux sites sur les communes d’Yverdon-les-Bains et d’Aigle (Canton de Vaud, FO 3.7 et 7.3),
- Les ateliers de Bätterkinden (canton de Berne, FO 4.2),
- Les ateliers d’Oberburg (canton de Berne, suppression du projet de Chliforst Nord dans la FO 4.1 et ajout d’Oberburg dans la FO 4.6).
Les cantons concernés sont chargés de procéder à la consultation des services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer l’information et la participation de la population (art. 19, al. 2, OAT). Afin d’alléger le calendrier des travaux, nous souhaitons jumeler les consultations selon les art. 19 et 20 de l’OAT. C’est pourquoi nous vous prions également de nous signaler les éventuelles contradictions avec vos plans directeurs cantonaux en vigueur (art.20 OAT). Si des éléments ayant des impacts territoriaux sont modifiés suite à cette consultation simultanée, nous réaliserons tout de même cet automne une consultation au sens de l’art 20 OAT.
Les documents sont disponibles sous forme électronique.
Veuillez envoyer votre prise de position, de préférence sous forme électronique (en 2 versions : une au format PDF et l'autre au format Word) au plus tard d‘ici au 30 septembre 2022 à
sachplan.verkehr@bav.admin.ch ou à
Office fédéral des transports
Section planification
3003 Berne
