Révision directive de l’OFT et introduction de l’application en ligne

Révision de la directive de l’OFT « Rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer » et introduction de l’application en ligne.

Veuillez adresser votre prise de position avant le 31 juillet 2021 au moyen du formulaire de consultation ci-joint, par courriel à : berichte@bav.admin.ch.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/rl-jsb-eb-webapplikation.html