Paquet de révision 2020

L’OFT a remanié d’importantes réglementations dans le domaine ferroviaire et dans celui de l’aménagement des transports publics en fonction des besoins des handicapés. Nous vous invitons par la présente à nous faire part de vos prises de position sur ces projets.

Veuillez nous faire parvenir votre prise de position sur les réglementations modifiées ou nouvelles en utilisant le formulaire, de préférence sous forme électronique (en plus d’une version PDF, veuillez également envoyer une version Word), au plus tard le

  27.09.2019
à: WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch
ou à Office fédéral des transports OFT
Section Admissions et règles
3003 Berne

Si votre prise de position ne nous parvient pas à la date indiquée, nous supposerons que vous êtes d’accord avec les projets. Passé ce délai, les prises de position reçues seront publiées sur Internet. L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour le 01.11.2020.


Pour les thèmes à l’interface entre les PCT et les DE-OCF, l’OFT accepte encore, dans un délai plus bref, les éventuels commentaires concernant les PCT. Vous pouvez envoyer vos réactions jusqu’au 19.07.2019 avec la mention « Réactions relatives aux PCT dans le cadre de la révision partielle des DE-OCF » à WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch.


Si vous avez des questions, veuillez contacter les personnes suivantes à l’OFT :

Généralités :
Johannes Erhart, tél. 058 469 07 03, johannes.erhart@bav.admin.ch

Droit :
Marcel Hepp, tél. 058 463 00 92, marcel.hepp@bav.admin.ch

Génie civil :
Rolf Guldenfels, tél. 058 463 07 16, rolf.guldenfels@bav.admin.ch

Installations de sécurité, applications télématiques, systèmes d'avertissement des personnes :
Hanspeter Baumann, tél. 058 463 12 65, hanspeter.baumann@bav.admin.ch

Véhicules :
Daniel Kiener, tél. 058 463 13 46, daniel.kiener@bav.admin.ch

Exploitation ferroviaire :
Bruno Revelin, tél. 058 463 12 33, bruno.revelin@bav.admin.ch

Systèmes électriques :
Hermann Willi, tél. 058 463 55 04, hermann.willi@bav.admin.ch

Accessibilité des transports publics :
Hanspeter Oprecht, tél. 058 463 12 96, hanspeter.oprecht@bav.admin.ch

Nous vous remercions de votre intérêt et de votre précieuse collaboration.


https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/revisionspaket-2020.html