Organismes de contrôle indépendants pour les chemins de fer (Dir. OCI-CF)

Révision de la directive de l'OFT sur les organismes de contrôle indépendants pour les chemins de fer (Dir. OCI-CF)

A ce stade du projet, la nouvelle version V3.0 de la directive « Organismes de contrôle indépendants (Dir. OCI-CF) » est uniquement disponible en allemand. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et restons volontiers à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

En définitive, nous vous invitons à prendre position sur cette nouvelle version de la directive Dir. OCICF en nous transmettant vos commentaires au plus tard le 31 mai 2020.

Veuillez envoyer vos commentaires par courrier électronique

à _BAV-WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch

Vous nous faciliterez beaucoup l’évaluation en nous adressant votre prise de position sous forme électronique au moyen du formulaire ci-joint.

Si vous avez des questions, veuillez SVP contacter:

Beat Rupp
tél. 058 465 56 60
beat.rupp@bav.admin.ch

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/dir-oci-cf.html