Modification de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)

Veuillez envoyer votre prise de position par voie électronique d‘ici au 30 août 2018 au plus tard à:

[e-mail]

Un formulaire de réponse est à votre disposition.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Madame Valérie Blanchard Bakx ([e-mail], 058 465 72 72).

• Lettre d'accompagnement Consultation sur la modification RSD (PDF, 145 kB, 18.06.2018)
• Projet de modification des annexes RSD (PDF, 380 kB, 18.06.2018)
• Explications sur modification des annexes RSD (PDF, 333 kB, 18.06.2018)
• Explications sur les modifications RID 2019 (PDF, 358 kB, 18.06.2018)
• Formular - Formulaire - Modulo RSD (DOCX, 84 kB, 18.06.2018)