Mise en consultation du Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises

Berne, 01.02.2024 - Le 1er février 2024, l’Office fédéral des transports (OFT) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont lancé la procédure de consultation sur le Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises. Les cantons concernés ont ainsi la possibilité de prendre position sur l’infrastructure planifiée par Cargo sous terrain. Les communes et la population pourront se prononcer dès le 1er mars 2024.

La société anonyme Cargo sous terrain (CST) prévoit de construire un système de tunnels destiné au transport souterrain de marchandises. La Confédération a créé les bases légales à cet effet en adoptant la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, entrée en vigueur le 1er août 2022. Le projet sera financé, construit et exploité par des entités privées.

Étant donné que CST aura un certain impact sur le territoire et l’environnement, l’OFT a élaboré le Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG). Il y coordonne les intérêts de CST, de la Confédération et des cantons liés à l’aménagement du territoire. Le SUG, qui ne concerne pour l’instant qu’une première section entre Härkingen et Zurich, fixe le tracé pour le transport souterrain de marchandises ainsi que les valeurs de référence des centrales de distribution. Les cantons concernés, à savoir Berne, Soleure, Argovie et Zurich, détermineront les emplacements de ces centrales dans leurs plans directeurs respectifs.

En collaboration avec l’ARE, l’OFT a ouvert la procédure de consultation du SUG le 1er février 2024. La consultation des communes ainsi que l’information et la participation de la population sont organisées par les cantons et auront lieu de mars à la mi-mai. À l’issue de la procédure, le SUG sera mis au net sur la base des prises de position avant d’être soumis au Conseil fédéral.

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