Le Conseil fédéral approuve le message concernant la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

Berne, 28.10.2020 - Avec la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, le Conseil fédéral veut créer les conditions qui permettent la réalisation du projet Cargo sous terrain. Lors de sa réunion du 28 octobre 2020, il a approuvé le message à l’attention du Parlement. La loi garantit que tous les intéressés bénéficient des mêmes conditions d’accès aux installations de transport souterrain de marchandises.

Le Conseil fédéral propose au Parlement une loi qui règle les conditions permettant d’autoriser le projet Cargo sous terrain, lancé par l’économie privée. La Confédération ne participera pas au financement de la construction ni à celui de l’exploitation des installations correspondantes. La Confédération maintient par ailleurs l’exigence selon laquelle l’ouvrage doit être majoritairement en mains suisses tout au long de sa durée de vie.

La procédure d’autorisation applicable s’inspire en grande partie de la loi sur les chemins de fer (LCdF). L’installation de transport souterrain de marchandises est intégrée comme domaine indépendant au plan sectoriel des transports. Les exploitants sont soumis au principe de la non-discrimination. Ils doivent assumer leur obligation de transporter et permettre un accès à des conditions uniformes.

Le concept de Cargo sous terrain prévoit un tunnel souterrain à triple voie, exploité 24 heures sur 24, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest. Les marchandises seront intégrées dans le système ou le quitteront de manière entièrement automatisée via des ascenseurs situés aux points d’accès et seront transportées à une vitesse d’environ 30 km/h. L’aménagement complet prévoit un réseau de 500 kilomètres de tunnel et devrait être achevé autour de 2045. Les coûts de construction sont évalués entre 30 et 35 milliards de francs.

Les investisseurs escomptent un grand bénéfice de la réalisation de Cargo sous terrain. Le projet devrait profiter directement en particulier au secteur de la logistique et à l’industrie de la construction. Bien que l’utilité macro-économique de ce projet pour les pouvoirs publics et la collectivité soit moindre, il permet néanmoins de réduire la densité du trafic ainsi que les émissions polluantes et les émissions de gaz à effet de serre.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports, Information, +41 58 462 36 43, presse@bav.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html

Abonnement aux communiqués

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/communiques-de-presse.msg-id-80871.html