Le Conseil fédéral met en vigueur des dispositions modifiées pour les chemins de fer

Berne, 01.05.2024 - Dans le cadre du « cycle de révision 2024 », le Conseil fédéral a adapté différentes règles techniques applicables aux chemins de fer, y compris ceux à crémaillère. Ce faisant il s’assure, entre autres, que les personnes handicapées continuent de bénéficier d’un accès de qualité élevée aux transports publics. Par ailleurs, les directives concernant l’accès sans marche aux quais sont précisées et des mesures de sécurité pour certains quais sont définies. Le Conseil fédéral a adopté ces modifications lors de sa séance du 1er mai 2024.

La Confédération adapte périodiquement les règles techniques ferroviaires dans le cadre de cycles dits de révision. Les dispositions modifiées résultant de l’actuel cycle de révision concernent notamment les chemins de fer à crémaillère. Pour des raisons de sécurité, ces derniers sont désormais tenus d’équiper les véhicules plus anciens d’un deuxième système technique pour la surveillance de la vitesse.

L’accessibilité des gares est également à l’ordre du jour. La Confédération veut s’assurer que les personnes handicapées continuent à bénéficier d’un standard élevé pour l’utilisation sûre et autonome des transports publics, et qui soit conforme aux exigences actuelles, au principe de la proportionnalité et à la jurisprudence. Les nouvelles dispositions précisent entre autres les prescriptions relatives à l’accès sans escaliers aux quais. En outre, elles contiennent des mesures de sécurité plus étendues pour l’utilisation des quais dans des endroits escarpés.

Par ailleurs, la Confédération actualise les prescriptions relatives au freinage sur les tronçons à voie normale, de sorte que le secteur ferroviaire bénéficie de règles plus souples et harmonisées à l’échelle européenne. Les modifications apportent aussi des mises à jour dans d’autres domaines techniques.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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