Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur la construction des bateaux

Berne, 10.04.2024 - De plus en plus de compagnies de navigation souhaitent équiper leurs bateaux de propulsions modernes et respectueuses de l’environnement. Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a donc décidé de réviser l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux (OCEB ; RS 747.201.7). L’ordonnance et ses dispositions d’exécution règlent entre autres l’installation et l’utilisation d’accumulateurs performants et de nouveaux matériaux.

L’utilisation de propulsions électriques et alternatives pour les bateaux contribue à rendre la navigation à passagers sur les lacs et les rivières toujours plus respectueuse de l’environnement et moins polluante. Toutefois, en cas d’utilisation incorrecte et d’entretien insuffisant, les nouvelles technologies utilisées au niveau desdites propulsions comportent également des risques. Jusqu’à présent, l’installation et l’utilisation d’accumulateurs performants ne sont guère réglementées. Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a donc adopté une révision correspondante de l’OCEB et de ses dispositions d’exécution.

Des précisions sur l’accessibilité des bateaux à passagers font également partie de la révision. Elles se basent sur les règles d’accessibilité dans les transports publics, telles qu’elles sont inscrites dans la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand ; RS 151.3).

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