06.05.2025 – L’OFT a mis à jour les prescriptions de circulation des trains (PCT). Comme l’exploitation ferroviaire et celle des tramways se confond de plus en plus et que des formes mixtes sont apparues, il convient d’harmoniser les prescriptions de circulation des trains et des tramways. En outre, cette révision permet à l’OFT d’harmoniser les prescriptions du droit suisse et du droit européen. Les PCT révisées entreront en vigueur en décembre 2025.
© OFT
Les PCT contiennent les principales règles et instructions d’exploitation ferroviaire en Suisse. En règle générale, l’OFT révise la réglementation tous les quatre ans. Cela permet de s’assurer qu’elle correspond à l’état le plus récent de la technique et aux connaissances actuelles de la science et de la recherche. Le secteur collabore au perfectionnement des PCT.
En 2025, l’OFT procédera à une révision spéciale des PCT en raison de modifications apportées à la réglementation de l’UE en matière de transport transfrontalier : il les adaptera ainsi aux règles européennes (spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » ; STI OPE), permettant ainsi d’éviter des doublons et d’assurer la cohérence entre les PCT et la STI OPE.
Formes mixtes entre chemins de fer et tramways
Dans le cadre de la révision spéciale, il est également prévu de modifier les PCT en ce qui concerne les prescriptions relatives à l’exploitation des tramways en Suisse. En accord avec le secteur, l’OFT a décidé d’intégrer les prescriptions relatives à la circulation des tramways dans les PCT. Jusqu’à présent, les instructions opérationnelles pour la circulation des tramways étaient inscrites séparément dans les prescriptions d’exploitation respectives des entreprises. Au cours des vingt dernières années, les frontières entre l’exploitation des tramways et l’exploitation ferroviaire sont toutefois devenues de plus en plus floues et des formes mixtes sont apparues : sur des lignes continues, le même véhicule circule par sections en tant que tramway urbain dans l’espace routier puis par tronçons en tant que train interurbain sur une voie séparée et ce avec le même personnel. De telles formes se sont par exemple établies sur la Limmattalbahn et sur certaines lignes du RBS (Bernmobil), de la Forchbahn (VBZ) ou encore du BLT.
En raison de ces modifications, l’OFT a décidé, en accord avec le secteur, qu’il convient de disposer également d’une base souveraine et harmonisée pour les processus d’exploitation des courses de tram. Il a donc intégré un nouveau « champ d’application sectoriel Tramways » dans les PCT.
Les PCT révisées seront publiées ce printemps et entreront en vigueur le 14 décembre 2025. Il incombe aux entreprises de comparer les PCT pertinentes pour l’exploitation des tramways avec leurs prescriptions d’exploitation et l’exploitation actuelles. En cas de divergences par rapport aux PCT, il s’agit d’adapter soit l’exploitation ou les prescriptions d’exploitation aux PCT, soit de soumettre des demandes de dérogation à l’OFT.
