16.09.2024 – L’Office fédéral des transports (OFT) a mis en consultation le 16 septembre 2024 la partie Infrastructure rail du Plan sectoriel des transports (SIS). Les cantons et communes concernés peuvent ainsi se prononcer sur les dernières adaptations et compléments. Le plan sectoriel montre l’impact territorial des infrastructures déjà décidées ou d’éventuelles futures infrastructures ; il ne constitue toutefois pas de décision de mise en œuvre. La mise en consultation dure jusqu’au 16 décembre 2024.
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Les plans sectoriels sont l’instrument de planification à l’aide duquel la Confédération coordonne ses activités à incidences géographiques et les harmonise avec les efforts des cantons. Il existe notamment des plans sectoriels pour les transports, pour les lignes de transport d’électricité ou pour l’armée.
Le SIS traite des infrastructures de transport ferroviaire d’importance nationale qui relèvent de la compétence de la Confédération. Il s’agit notamment des tronçons ferroviaires, des terminaux de marchandises ainsi que des gares de voyageurs ou de triage sur le réseau à voie normale ou étroite cofinancé par la Confédération. Les plans sectoriels ne contiennent que des déclarations sur l’impact territorial des infrastructures, mais pas de décisions sur la mise en œuvre effective de projets.
La révision actuelle du SIS a notamment pour but d’y intégrer les modifications des programmes d’aménagement ferroviaire que le Parlement a adoptées lors de la session de printemps 2024 avec le projet sur l’état d’avancement des étapes d’aménagement ferroviaire et sur la perspective RAIL 2050. Par ailleurs, diverses mises à jour s’imposent.
La consultation des cantons sur le SIS dure jusqu’au 16 décembre 2024. Les cantons organisent l’implication des communes ainsi que l’information et la participation de la population. Après la consultation, le SIS adapté sera mis au net compte tenu des avis reçus, puis soumis au Conseil fédéral pour décision, conformément à l’art. 21 OAT.
