15.04.2025 – La Suisse a garanti des acquis importants de sa politique des transports dans l’accord sur les transports terrestres conclu avec l’UE. Il s’agit notamment de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, de l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche pour les camions et surtout de la limite de 40 tonnes. Avec l’adaptation prévue de l’accord, le Conseil fédéral veut préserver ces particularités pour l’avenir.
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Ces dernières semaines, des bruits ont couru dans l’opinion publique, selon lesquels la Suisse devrait bientôt autoriser sur ses routes, sous la pression de l’UE, des camions pouvant peser jusqu’à 60 tonnes, appelés « gigaliners ». Or ces suppositions et ces craintes sont infondées. Selon l’accord sur les transports terrestres (ATT) en vigueur et juridiquement valable entre la Suisse et l’UE, seuls les camions d’un poids maximal de 40 tonnes peuvent circuler en Suisse. Dans l’ATT, la Suisse a inscrit d’autres acquis de sa politique des transports et de transfert vis-à-vis de l’UE. Il s’agit notamment de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, de l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche pour les camions, de l’interdiction pour les entreprises de l’UE d’effectuer des transports en Suisse (interdiction de cabotage) et du gel des capacités routières à travers les Alpes. Avec l’accord actualisé, le Conseil fédéral entend maintenir ces acquis et les garantir pour l’avenir. Il y est parvenu lors des négociations sur le nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’UE. La limite de 40 tonnes reste valable et exclue de la reprise dynamique du droit. Avant les vacances d’été, le Conseil fédéral prévoit de mettre en consultation l’ensemble des nouveaux accords (Paquet Suisse-UE), et donc aussi l’ATT actualisé.
