18.01.2024 – Lors de la surveillance des entreprises ferroviaires, l’Office fédéral des transports (OFT) accordera désormais une plus grande attention à la culture de la sécurité. Une culture de la sécurité positive est importante pour que les systèmes de gestion de la sécurité des entreprises déploient les effets souhaités.
Les entreprises ferroviaires sont légalement tenues de mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Elles doivent y créer les conditions leur permettant de respecter toutes les obligations en matière de sécurité qui leur sont applicables. La direction de l’entreprise doit établir le SGS et le présenter de manière appropriée aux collaborateurs à tous les niveaux de l’organisation, sous forme d’instructions. L’accent est mis sur la gestion du changement et le contrôle des risques.
Pour que le SGS soit efficace, il est essentiel que les personnes comprennent ce système et ses prescriptions et les appliquent dans leurs activités effectives, au sens d’une culture de la sécurité positive.
Cela implique notamment une culture de confiance mutuelle et d’apprentissage réciproque. Les collaborateurs doivent être encouragés à « vivre » le SGS. Ils doivent participer à la promotion de la sécurité en signalant par exemple les événements dangereux et en partageant les informations relatives à la sécurité. Les organisations peuvent alors en tirer des leçons et se développer.
Dans le cadre de son activité de surveillance, l’OFT vérifiera désormais davantage comment les entreprises ferroviaires développent une culture de la sécurité positive et comment est établi le lien avec le SGS. Pour ce faire, l’OFT a élaboré une conception « Surveillance par l’OFT du développement de la culture de la sécurité en phase d'exploitation ». Ce support décrit comment l’OFT définit précisément la culture de la sécurité et quelle méthode il utilise pour la surveillance.
L’importance de la culture de la sécurité est également reconnue au niveau européen. Le règlement délégué (UE) 2018/762 de l’UE oblige les entreprises ferroviaires à concevoir une culture de la sécurité positive dans le cadre de leur SGS.
Bien que jusqu’à présent, les entreprises de transport n’appartenant pas au secteur ferroviaire n’étaient pas légalement tenues de développer une culture de la sécurité, une telle culture positive de la sécurité bénéficie là aussi notablement au bon fonctionnement du système.
